法语劳务合同 Contrat de service de main[合集5篇]

第一篇：法语劳务合同 Contrat de service de main

Contrat de service d’ouvriers

Sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu(le---jour de----20XX)

entre

(nom de la société)

de Maurice, avec son adresse enregistrée---Tel_______Fax_______Email_________(dénommée ci-apres Partie A)

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dénommée ci-apres Partie B)ce qui suit :

Article 1

1.1Partie B s’engage à fournir----ouvriers(le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe)précisés dessous pour travailler a l’usine à Madagascar :

-Instructeur de couture(nombre)

-Surveillant de tailler(nombre)

Partie B est tunue de :

-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recruté par le test technique en Chine.Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.-arranger à sa charge l’examen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifiés et, obtenir les certificats de l’examen medical et l’actes notariés du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant l’arrivée des ouvriers à Madagascar.1.2Tous les ouvriers doivent avoir reçu au moins l’enseignement élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent.1.3Tous les contrats d’employ durera pour 3 ans(36 mois)à partir de la date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine.1.4Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe etles papiers seront fourniés en conséquence.1.5Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.1.6Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour choisir les candidats parle test

technique en Chine.Partie A s’engage à prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China.ARTICLE 2

2.1Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :

Instructeur de coudureUS Dollars XXXX

Survaillant de taillerUS Dollars XXXX

Le salaire mensuel contient les heures supplémentaires dépassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand.2.2Le salaire sera calculé et réglé par mois.ARTICLE 3

3.1Tous les ouvreirs seront donnés le même bien-être que les autre employés dans l’usine, y compis dimanche, les Fêtes publiques que promulgés par le governement de Madagascar sauf les heures supplémentaires.Partie A paie le frais de bien-être et donner aide à l’ouvrier qui est malade et doit être envoyé à l’hôpital pour un traitement medical.3.2Apres que ce présent contrat est signé, Partie A paiyera une somme de US Dollars XXX à l’avance à chaque ouvrier afin qu’ils satifaient leur préparation en Chine.Cette somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.3.3Partie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvriercomme la subvention de repas avant le 5 chaque mois.3.4Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollars XX pour chaque ouvrier

mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX.Le premier frais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2.Par la suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferé tous les six mois en meme temps avec les salaires précisé dans 3.5.3.5Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax la détail de salaires paiés à Partie B quand le transfert est fait.3.6Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six mois par T /Tdont les frais banquaire sera à la charge de Partie A au sujet de ce contrat.Partie B s’assure d’envoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les reçu.ARTICLE 4

4.1Les heures du travail sont 40 heures la semaine.Pourtant les ouvriers doivent travailler aux heures suppliémentaires en fonction de la demande de la production.4.2Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable à Partie A, une somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront déduits.4.3Tous les ouvriers seront donnés le droit au congé annuel de deux semaines apres d’avoir travaillé une année complète, ou au prorata en cas d’une année incomplète.Ce congé est

remboursable s’il n’est pas pris.4.4Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme prime de find’année apres qu’ils auront travaillé une année complète, ou au protara en cas d’une année incomplète.ARTICLE 5

5.1Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.5.2Partie Apaie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées à Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.5.3Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service, Partie A s’engage, à ses frais, à l’incineration du défunt et à envoyer les cendres à Chine.5.4Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier contre les accidents, y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars 10,000.Partie A déclarera à l’agence d’assurance pour le défunt et transferera la somme de la

compensation à la famile de défunt sans plus d’obligation quelconque.ARTICLE 6

6.1Partie B s’engage à faire complètes les formalités en Chine, y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.6.2Partie B doit conseiller les ouvriers d’obeir aux lois et régulations courantes à Madagascar et leur aider à remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat précisé dans ARTICLE 8.1.6.3Partie B s’assure que les ouvriers ne se mêlent pas aux activités financielles ou autre qui doivent nuir l’éfficacité, sous l’aide necessaire de Partie A.6.4Deux Parties s’assurent que les ouvriers retournent à Chine à la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gardés dans le bureau par Partie A.6.5Partie B doit s’assurer que les ouvriers obeient aux status et réglements de l’usine et travaillent aux heures supplémentaires selon le besoin de production n’importe quand.6.6Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A.Dans tel cas, Partie B s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.ARTICLE 7

7.1Partie A s’engage à choisir et àrecruter les ouviers apres le test technique sous l’arrangement de Partie B.7.2Partie A arrange, à ses frais, le visa d’entré, l’autorisation de travaille, permis de séjour pour les ouvriers à Madagascar.7.3Partie A s’engage à prendre en charge les frais des billets de voyaye afinque les ouvries arrivent à Madagascar de China, y compris les frais de l’aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poids.Tels billets doivent être envoyés, 14 jours avant la date du départ, à Partie B par l’addresse comme précisée dans le premier paragraphe de ce contrat.7.4Au cas où quelques ouvriers ne pouvent pas voyager à la date prévue pour quelque raison que ce soit, Partie B doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs délais.Le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dépasser deux.7.5Partie A s’engage à prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers

partient pour China de Madagascar apres leurs service de 36 mois, y compris les frais de l’aeroport ,mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poits.7.6Partie A s’engage à arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers à l’usine à Madagascar si c’est necesssaire.7.7Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.ARTICLE 8

8.1A part ce présent contrat signé par les deux parties, l’une partie des deux partie contractante signera un Contrat d’Emploi avec chaque ouvrier.Un brouillon de tel Contrat d’Emploi sera signé en 10 jours apres l’arrivée des ouvriers à Madagascar.Tel Contrat d’Emploi doit respecter tous les articles et conditions de ce présent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige.Une Partie fournira à l’autre partie une copie de ce contrat d’emploi.Il est entendu qu’aucun article dans le contrat d’emploi ne sera moins favorable à quelconque partie concernée dans ce présent contrat.8.2Le Contrat d’Emploi doit être nul et non-avenu si :

a)l’ouvrier est trouvé coupable d’un délit criminel;

b)l’ouvrier enfreind qelconque condition de ce présent contrat;

c)l’ouvrier commit une grosse inconduite qui lui rend inconvenable de continuer son service;d)l’ouvrière est enceinte;

e)le service du ouvrier n’est pas satisfait après que Partie A lui donne deux avertisements au moins;f)l’ouvrier se marie avec un malagache ou un étanger.g)l’ouvrier est inconvenable de continuer à travailler a raison de santé.Au cas où le Contrat d’Emploi soit terminé à quelconque raison comme précisée aux

sous-paragraphe de a)à f),l’ouvrier concerné doit payer les frais de rapatriement.Si la somme des salaires de cet ouvrier concerné ne couvrit pas les frais engagés, les deux parties partagent le reste de la somme également.En cas de g), Partie B s’engage à prendre en charge le rapatriement s’il se passe dansles premiers 60 jours dès l’arrivée de cet ouvrier à Madagascar.Autrement,Partie A s’engage à prendre en chagre les frais du rapatiement.8.3Pourtant si un ouvrier se décide à terminer le Contat d’Emploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux-ci précisés de a)à g)dans d’Artilce 8, Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.8.4Partie A a le droit de terminer le Contrat d’Emploi d’un ouvrier avant son expiration en

prévenant Partie B 15 jours à l’avance sous forme d’ecrit.Partie A doit prendre tous les frais engagés, y compris le salaire d’un mois de plus au ouvrier et le frais d’administration d’un mois de plus à Partie B comme compensation.8.5Les deux parties doient respecter tous les articles dans le présent contrat.ARTICLE 9

9.1Partie B doit envoyer les ouvriers à Madagascar en 4 semaines dès la date où leurs autorisations de travaille sont délivrées.Autrement le présent contrat devient nul et non-avenu.9.2Le présent contrat entrera en vigueur à la signature des représentants des deux parties à partir de la date mentionée à la première page jusqu’à la date où les ouvriers accomplissent leur service de 3 ans.Le présent contrat est signé à_______et rédigé en français en deux exemples ayant la même foi de loi dont chacune de deux parties en conserve un.Signature des représentants légaux des deux parties

Pour Partie APour Partie B

第二篇：法语劳务合同样本 Contrat de service de main（范文模版）

Contrat de service d’ouvriers

Sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu(le---jour de----20XX)

entre

(nom de la société)de Maurice, avec son adresse enregistrée---Tel_______Fax_______Email_________(dénommée ci-apres Partie A)

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dénommée ci-apres Partie B)ce qui suit :

Article 1

1.1 Partie B s’engage à fournir----ouvriers(le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe)précisés dessous pour travailler a l’usine à Madagascar :

-Instructeur de couture(nombre)

-Surveillant de tailler(nombre)

Partie B est tunue de :

élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent.1.3 Tous les contrats d’employ durera pour 3 ans(36 mois)à partir de la

date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine.1.4 Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe etles papiers

seront fourniés en conséquence.1.5 Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne

l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.1.6 Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour choisir les

candidats parle testtechnique en Chine.Partie A s’engage à prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China.ARTICLE 2

2.1 Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :

Instructeur de coudureUS Dollars XXXX

Survaillant de taillerUS Dollars XXXX

Le salaire mensuel contient les heures supplémentaires dépassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand.2.2 Le salaire sera calculé et réglé par mois.ARTICLE 3

US Dollars XXX à l’avance à chaque ouvrier afin qu’ils satifaient leur préparation en Chine.Cette somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.3.3 Partie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvriercomme

la subvention de repas avant le 5 chaque mois.3.4 Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollars XX pour

chaque ouvrier mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX.Le premier frais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2.Par la suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferé tous les six mois en meme temps avec les salaires précisé dans 3.5.3.5 Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax

la détail de salaires paiés à Partie B quand le transfert est fait.3.6 Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six mois

par T /Tdont les frais banquaire sera à la charge de Partie A au sujet de ce contrat.Partie B s’assure d’envoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les reçu.ARTICLE 4

4.1 Les heures du travail sont 40 heures la semaine.Pourtant les ouvriers

doivent travailler aux heures suppliémentaires en fonction de la demande de la production.4.2 Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable à Partie A, une

somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront déduits.4.3 Tous les ouvriers seront donnés le droit au congé annuel de deux

semaines apres d’avoir travaillé une année complète, ou au prorata en cas d’une année incomplète.Ce congé est remboursable s’il n’est pas pris.4.4 Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme prime de fin

d’année apres qu’ils auront travaillé une année complète, ou au protara en cas d’une année incomplète.ARTICLE 5

5.1 Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.5.2 Partie Apaie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées à Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.5.3 Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service, Partie A s’engage, à ses frais, à l’incineration du défunt et à envoyer les cendres à Chine.5.4 Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier contre les accidents, y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars 10,000.Partie A déclarera à l’agence d’assurance pour le défunt et transferera la somme de la compensation à la famile de défunt sans plus d’obligation quelconque.ARTICLE 6

6.1 Partie B s’engage à faire complètes les formalités en Chine, y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.6.2 Partie B doit conseiller les ouvriers d’obeir aux lois et régulations courantes à Madagascar et leur aider à remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat précisé dans ARTICLE 8.1.6.3 Partie B s’assure que les ouvriers ne se mêlent pas aux activités financielles ou autre qui doivent nuir l’éfficacité, sous l’aide necessaire de Partie A.6.4 Deux Parties s’assurent que les ouvriers retournent à Chine à la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gardés dans le bureau par Partie A.6.5 Partie B doit s’assurer que les ouvriers obeient aux status et réglements de l’usine et travaillent aux heures supplémentaires selon le besoin de production n’importe quand.6.6 Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A.Dans tel cas, Partie B s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.ARTICLE 7

que les ouvries arrivent à Madagascar de China, y compris les frais de l’aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poids.Tels billets doivent être envoyés, 14 jours avant la date du départ, à Partie B par l’addresse comme précisée dans le premier paragraphe de ce contrat.7.4 Au cas où quelques ouvriers ne pouvent pas voyager à la date prévue pour quelque raison que ce soit, Partie B doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs délais.Le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dépasser deux.7.5 Partie A s’engage à prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers partient pour China de Madagascar apres leurs service de 36 mois, y compris les frais de l’aeroport ,mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poits.7.6 Partie A s’engage à arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers à l’usine à Madagascar si c’est necesssaire.7.7 Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.ARTICLE 8

8.1 A part ce présent contrat signé par les deux parties, l’une partie des deux partie contractante signera un Contrat d’Emploi avec chaque ouvrier.Un brouillon de tel Contrat d’Emploi sera signé en 10 jours apres l’arrivée des ouvriers à Madagascar.Tel Contrat d’Emploi doit respecter tous les articles et conditions de ce présent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige.Une Partie fournira à l’autre partie une copie de ce contrat d’emploi.Il est entendu qu’aucun article dans le contrat d’emploi ne sera moins favorable à quelconque partie concernée dans ce présent contrat.8.2 Le Contrat d’Emploi doit être nul et non-avenu si :

a)l’ouvrier est trouvé coupable d’un délit criminel;

b)l’ouvrier enfreind qelconque condition de ce présent contrat;

c)l’ouvrier commit une grosse inconduite qui lui rend inconvenable de continuer son service;

d)l’ouvrière est enceinte;

e)le service du ouvrier n’est pas satisfait après que Partie A lui donne deux avertisements au moins;

f)l’ouvrier se marie avec un malagache ou un étanger.g)l’ouvrier est inconvenable de continuer à travailler a raison de santé.Au cas où le Contrat d’Emploi soit terminé à quelconque raison comme précisée aux sous-paragraphe de a)à f),l’ouvrier concerné doit payer les frais de rapatriement.Si la somme des salaires de cet ouvrier concerné ne couvrit pas les frais engagés, les deux parties partagent le reste de la somme également.En cas de g), Partie B s’engage à prendre en charge le rapatriement s’il se passe dansles premiers 60 jours dès l’arrivée de cet ouvrier à Madagascar.Autrement,Partie A s’engage à prendre en chagre les frais du rapatiement.8.3 Pourtant si un ouvrier se décide à terminer le Contat d’Emploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux-ci précisés de a)à g)dans d’Artilce 8, Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.8.4 Partie A a le droit de terminer le Contrat d’Emploi d’un ouvrier avant son expiration en prévenant Partie B 15 jours à l’avance sous forme d’ecrit.Partie

A doit prendre tous les frais engagés, y compris le salaire d’un mois de plus au ouvrier et le frais d’administration d’un mois de plus à Partie B comme compensation.8.5 Les deux parties doient respecter tous les articles dans le présent contrat.ARTICLE 9

9.1 Partie B doit envoyer les ouvriers à Madagascar en 4 semaines dès la date où leurs autorisations de travaille sont délivrées.Autrement le présent contrat devient nul et non-avenu.9.2Le présent contrat entrera en vigueur à la signature des représentants des deux parties à partir de la date mentionée à la première page jusqu’à la date où les ouvriers accomplissent leur service de 3 ans.Le présent contrat est signé à_______et rédigé en français en deux exemples ayant la même foi de loi dont chacune de deux parties en conserve un.Signature des représentants légaux des deux parties

Pour Partie APour Partie B

第三篇：劳务合同

老挝项目劳务派遣和雇用合同

（合同编号：LBY-08-02A-2）

甲方：法定代表人：法定地址：指定联系人及联系电话：

乙方：身份证号码：工种：国内详细住址：邮政编码：国内联系人及联系电话：工资发放银行帐号：

开户银行(中国农村合作银行的详细名称)及开户人：

为维护甲乙双方的权益，明确各自责任，经友好协商，并在双方充分理解和完全自愿的基础上，于年月日在（签订地）签订本劳务派遣和雇用合同。

老挝项目劳务派遣和雇用合同

（合同编号：LBY-08-02A-2）

老挝项目劳务派遣和雇用合同

（合同编号：LBY-08-02A-2）

9.总包商负责现场协调管理，包括乙方在外期间护照的统一管理。

10.甲方负责向乙方提供个人劳保防护用品，总包商提供生活营地到施工现场的通勤工具，并承担费用。

11.为管理方便，甲方将根据实际情况与乙方户口所在市/县人民政府和公安机关取老挝项目劳务派遣和雇用合同

（合同编号：LBY-08-02A-2）

1.2.3.4.老挝项目劳务派遣和雇用合同

（合同编号：LBY-08-02A-2）

7.如乙方经总包商认可之医院确诊患病并无法继续工作，或连续休息14天仍不能恢复，则总包商将安排其回国治疗，回国后治疗费用、回程机票均由乙方自行承担。8.施工过程中，由于我方或建设方的原因造成的暂不能安排施工的，连续停工超过三天的甲方将给予乙方50元/天的工资，如果停工超过15天，按甲方与建设方签订的合同索赔；由于工伤事故造成的医药费由保险公司承担；由于乙方自身原因造成不能施工或不服从甲方项目部的安排造成的暂不能施工，甲方不予发工资，并对乙方处以200元-500元/天的罚款。

老挝项目劳务派遣和雇用合同

（合同编号：LBY-08-02A-2）

方结算工资。在人力不可抗拒的情况下发生的一切损失，原则上互不追究责任，按照国家有关规定处理。

老挝项目劳务派遣和雇用合同

（合同编号：LBY-08-02A-2）

劳务人员出国保证书

本人

自愿与

签订《老挝援非盟会议中心劳务派遣和雇用合同》，赴老挝参加施工任务，为表明立场和决心，特此签订如下保证书并自愿履行。

本人身体健康、热爱工作、吃苦耐劳、技术熟练，在经家属（亲属）同意后赴老挝从事建筑施工。本人完全了解老挝的天气状况，完全了解到出国工作给家庭生活带来的不便，清楚本人在外工作的性质和内容，理解海外工作可能出现的诸多身体和精神上的不适应，也清醒认识国外工作的艰辛，以及由于战争或自然灾害所可能带来的不可预见因素，并对此类问题做了充分考虑和准备。本人承诺如在执行合同期间，在工程所在地及国家发生工伤事故或意外事故，本人全权委托总包商和甲方负责出面办理理赔申请及代领理赔金等工作事宜，理赔款项扣除事故处理等费用后由总包商和甲方全额转交本人或本人家属（亲属），本人及其本人家属（亲属）不再提出任何额外附加条件。

本人郑重承诺对所签订的《老挝援非盟会议中心劳务派遣和雇用合同》的内容已经完全了解和认可，保证坚决服从国外项目部的管理，严格遵守国外项目管理制度，保证尊重当地风俗习惯，接受合同中的工资待遇条款，保证不违反合同中的任何条款，对任何遵循合同的处理意见均无条件服从和接受。

本保证书签署后，本人在老挝工作期间，一切言行均以此保证书的内容为指南。如有任何违反，甘愿受罚。

本人及家属（亲属）已完全理解本保证书内容的含义，并在平等、自愿、神志清醒、无任何压力和诱惑的状况下签字。

保证人：

家属（亲属）姓名：与保证人关系：身份证号：联系电话：身份证号：

****年**月**日

第四篇：劳务合同

劳

务

合同

编号：

______

甲方

(单位)：

乙方

(个人)：_______________

签订日期_____

年___

月___

日

根据《中华人民共和国劳动法》，经甲乙双方平等协商同意，自愿签订本合同，共同遵守本合同所列条款。

一.劳动合同期限

第一条

本合同期限类型为_____期限合同。本合同生效日期___年_月_日，终止日期___年_月_日，其中试用期____。

二.工作内容和义务

第二条

乙方同意根据甲方工作需要，担任

岗位工作。甲方可依照有关规定，经与乙方协商，对乙方的工作职务和岗位进行调整。

第三条

乙方应按照甲方的要求，按时完成规定的工作数量，达到规定的质量标准，并履行下列义务：

1、遵守国家宪法、法律、法规;

2、遵守甲方的规章制度;

3、维护甲方的荣誉和利益;

4、忠于职守，勤奋工作;

5、履行保守甲方商业秘密，不得利用甲方的商业秘密为本人或其他经济组织和个人谋取不正当的经济利益。

三.劳动保护和劳动条件

第四条乙方按照甲方规定的任务。

第五条甲方负责对乙方进行政治思想、职业道德、业务技术、劳动安全卫生及有关规章制度的教育和培训。

四.劳动报酬

第六条

甲方的工资分配应遵循按劳分配原则，实行同工同酬。

第七条

在法定工作时间内，乙方完成规定的工作任务，甲方每月____日以货币形式足额支付乙方工资，工资不低于____元，其中试用期间工资为__元。

第八条

甲方安排乙方加班或延长工作时间的，按《劳动法》第四十四条和国家有关规定支付工资报酬。

第九条

由于甲方的原因，使乙方不能在法定工作时间内提供劳动的，甲方保证支付乙方的生活费不低于_____元。

五.保险福利待遇

第十条

甲乙双方应按国家和当地人民政府关于社会保障的有关规定交纳职工养

老、失业和大病统筹及其他社会保险费用。甲方应为乙方填写《职工养老保险手册》。双方解除、终止劳动合同后，《职工养老保险手册》按有关规定转移。

第十一条

乙方患病或非因工负伤，其医疗期和医疗期满后关于本合同的办理，按照劳动部颁发的《企业职工患病或非因工负伤医疗期规定》执行。乙方患病或非因工负伤，其医疗和生活费用按照_______执行。

第十二条

乙方因工负伤的工资和医疗保险等待遇按国家和当地人民政府有关规定执行。

第十三条

甲方为乙方提供以下福利待遇。

六.劳动纪律

第十四条

乙方应遵守甲方依法规定的规章制度;严格遵守劳动安全卫生、工作制度和工作规范;爱护甲方的财产，遵守职业道德;积极参加甲方组织的培训，提高思想和职业技能。

第十五条

乙方违反劳动纪律，甲方可依据本单位规章制度，给予必要的纪律处分，直至解除本合同。

七.劳动合同的变更、解除、终止、续订

第十六条

订立本合同所依据的法律、行政法规、规章发生变化，本合同应变更相关内容。

第十七条

订立本合同所依据的客观情况发生重大变化，致使本合同无法履行的，经双方协商同意，可以变更本合同相关的内容。

第十八条

经甲乙双方协商一致，本合同可以解除。

第十九条

合同期内，甲方委派乙方到境内外甲方所属机构工作的，原有劳动合同仍然有效，但应和企业签订有关境内外工作的协议;经甲方批准，乙方到境内外非甲方所属机构担任一定阶段工作的，可由乙方与该机构签订有关协议。

第二十条

乙方有下列情形之一，甲方可以解除本合同：

1、在试用期间，被证明不符合录用条件的;

2、以欺诈手段订立本合同的;

3、严重违反劳动纪律或甲方利益造成重大损害的;

4、严重失职、营私舞弊，对甲方利益造成损失的;

5、泄露甲方商业秘密，给甲方造成严重损失的;

6、被依法追究刑事责任的;

7、不能胜任劳动合同约定的工作，经过培训或调整工作岗位仍不能胜任工作的;

8、乙方患病或非因工负伤、医疗期满后，不能从事原工作也不能从事甲方另行安排的工作的;

9、劳动合同订立时依据的客观情况发生重大变化，致使劳动合同无法履行，经当事人协商不能就变更劳动合同达成协议的。

第二十一条

甲方按照第二十二条第7、8、9款的规定解除本合同时，应提前三十日以书面形式通知乙方。

第二十二条

甲方濒临破产进行法定整顿期间或者生产经营发生严重困难，应提前三十日向工会或者全体职工说明情况，听取工会或者职工的意见，并向劳动行政部门报告后，可以解除合同。

第二十三条

乙方有下列情形之一，甲方不能依据本合同第二十二条第7、8、9款和第十四条终止、解除本合同：

1、患职业病或者因工负伤，医疗终结，经市、区、县劳动鉴定委员会确认丧失或者部分丧失劳动能力的;

2、患病或非因工负伤，在规定的医疗期的;

3、女职工在孕期、产期、哺乳期的;

4、距法定退休年龄十年以内的职工;

5、复员退伍义务和建设征地农转工人中初次参加工作未满三年的;

6、法律、行政法规规定的其他情形。

第二十四条

乙方欲解除劳动合同，应当提前三十日以书面形式通知甲方，甲方在乙方完成业务以及清理完所办理的债权债务的情况下，可解除劳动合同。

第二十五条

有下列情形之一，乙方可以随时通知甲方解除本合同。

1、在试用期内的;

2、甲方以侵害乙方合法人身权利手段强迫劳动的;

3、甲方不能按照本合同规定支付劳动报酬或者提供劳动条件的;

4、甲方违反国家有关规定，劳动安全卫生条件恶劣，严重危害乙方身体健康的;

5、法律、法规规定的其他情形。

第二十六条

本合同期限届满，劳动关系即终止。甲乙双方经协商同意，可以续订劳动合同。双方当事人应当在本合同期满前

天向对方表示续订意向。

第二十七条

订立无固定期限劳动合同的，乙方达到法定退休年龄或甲乙双方约定的其他终止条件出现，本合同终止。

八.违反劳动合同的责任

第二十八条

甲方根据本合同第二十条、二十二条第7、8、9款、第二十四条解除劳动合同，应按原劳动部制发的《反和解除劳动合同的经济补偿办法》给乙方经济补偿。

第二十九条

有下列情形之一，并对乙方造成损害的，甲方应当承担赔偿责任，并按原劳动部《违反<劳动法>有关劳动合同规定的赔偿办法》执行：

1、由于甲方原因订立无效劳动合同,包括劳动合同部分无效的;

2、甲方故意拖延不订立劳动合同,即招用不按规定订立劳动合同以及劳动合同到期后十日内未办理续订劳动合同手续的;

3、甲方违反《劳动法》的规定侵害女职工和未成年工合法权益的;

4、违反《劳动法》的规定或本合同规定的条件解除劳动合同的。

第三十条

甲方有下列情形之一，乙方除要求甲方补足工资报酬、经济补偿外，还可以按国家和当地政府有关规定，要求甲方支付赔偿金：

1、克扣或者故意拖欠支付乙方工资的;

2、拒不支付乙方延长工作时间工资报酬的;

3、支付乙方报酬低于本地最低工资标准的;

4、解除劳动合同后，未按本合同第三十条支付经济补偿的。

第三十一条

甲方依据本合同第二十二条第8款解除劳动合同，除给乙方经济补偿外，甲方应根据原劳动部制发的《违反和解除劳动合同的经济补偿办法》发给乙方医疗补助费。

第三十二条

乙方有第二十二条第3、4、5款情形的，甲方除解除本合同外，可保留依法索赔的权利。

第三十三条

乙方不得在掌握甲方商业秘密的保密期限内提出解除劳动合同或自动离职，经协商解除合同后，亦不得在期限内自行或在与甲方有竞争关系的单位从事和原在职时相同或有关的经营活动。

第三十四条

乙方违反本合同规定条件解除劳动合同或者违反本合同约定的保密事项，给甲方造成经济损失的，应按本合同约定或损失数额承担赔偿责任。

第五篇：劳务合同

劳务合同

甲方：

乙方：

住址：

联系电话：

根据《中华人民共和国民法通则》、《中华人民共和国合同法》和有关规定，甲乙双方经平等协商一致，自愿签订本劳务合同，共同遵守本合同所列条款。

第一条

本合同期限为

****年**月**日生效起至

****年**月**日终止。

第二条

乙方承担的劳务内容，要求为：

第三条

甲方根据生产（工作需要），可以变更工作内容、岗位及地点。乙方应按照要求按时完成规定的工作，并爱护设备和生产工具。

第四条

甲方认为，根据乙方目前的健康状况能依据本协议第二条、第三条约定的劳务内容、要求、方式为甲方提供劳务，乙方也愿意承担所约定劳务。

第五条

乙方在协议期间应遵从甲方的一切规章制度。在劳动过程中应注意安全，树立安全意识，遵守相关操作规程。

第六条

为保护乙方的合法权益，甲方按照规定定期支付乙方工资。工资每月

日前以

形式支付给乙方。

第七条

发生下列情形之一，本协议终止：一、本协议期满的；二、双方就解除本协议协商一致的；三、乙方由于健康原因不能履行本协议义务的。

第八条

甲、乙双方若单方面解除本协议，仅需提前一周通知另一方即可。

第九条

本协议终止、解除后，乙方应在一周内将有关工作向甲方移交完毕，并附书面说明，如给甲方造成损失，应予赔偿。

第十条

乙方除享受规定的酬劳外，不享受其它的福利待遇。

第十一条：依据本协议第九条、第十条约定终止或解除本协议，双方互不支付违约金。

第十二条

本合同一式两份，甲乙双方各执一份。

甲方：

日期：

乙方

：

日期：

法语劳务合同 Contrat de service de main[合集5篇]

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