第一篇:FIDIC合同范本法语版本
CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIE
CIVIL
FIDIC土木工程施工合同条件
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC MODÈLES DE SOUMISSION ET DE CONVENTION
LA QUATRIÈME ÉDITION 1990
1990年第四版本
Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils
PREMIERE PARTIE-CONDITIONS GENERALES
第一部分 通用条件
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
定义和解释
1.1 DÉFINITIONS 定义
Dans le Marché(tel qu‟il est défini ci-après), et sous réserve des exigences du contexte, les termes et expressions suivants doivent être entendus comme suit:
合同(如下文定义)中以下的用词和用语,除根据上下文另有要求者外,应具有下面所赋予它们的含义:(a)(i)“Maître de l'Ouvrage”' signifie la personne nommée dans la Deuxième Partie des présentes Conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne(sauf consentement de l‟Entrepreneur).“业主”指在第二部分(专用条款)提及的人及其法定继承人,不包括其受让人(除非承包人 同意)。(ii)“l'Entrepreneur” signifie la personne dont la soumission a été acceptée par le Maître de l'Ouvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne(saut consentement du Maître de l'Ouvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人,或其法定继承人,不包括其受让人(除非业主同意)。(iii)”Sous-Traitant” signifie toute personne désignée dans le Marché en qualité de Sous-Traitant pour une partie des Travaux ou toute personne à qui une partie des Travaux a été confiée en sous-traitance avec l‟accord de l'Ingénieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne, “分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人,但不包括任何其受让人。
(iv)“Ingénieur” signifie la personne désignée par le Maître de l'Ouvrage afin d'agir en qualité d'Ingénieur aux fins du Marché et nommée comme tel dans la Deuxième Partie des présentes Conditions.“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。
(v)“Représentant de l'Ingénieur” signifie une personne désignée par l'Ingénieur conformément à l‟Article 2.2.“工程师代表”指根据2.2款规定,由工程师任命的人。
(b)(i)”Marché” signifie les présentes Conditions(Première et Deuxième Parties), les Spécifications, les Plans, le Détail Estimatif, la Soumission, la Lettre d'Acceptation, la Convention(éventuellement complétée)et tous autres documents qui peuvent être expressément inclus dans la Lettre d'Acceptation ou la Convention(éventuellement complétée).“合同”指合同条款(第一、二部分)、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书(如签订)及明确地包括在中标通知书或合同协议书(如签订)中的更进一步的文件。(ii)“Spécifications” signifie les spécifications des Travaux compris dans le Marché et toute modification ou addition qui y seront apportées au titre de l‟Article 51 ou qui seront soumises par l‟Entrepreneur et approuvées par l'Ingénieur.“规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范,或由承包人提供的经工程师批准的技术规范。
(iii)“Plans” signifie tous les plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis par l'Ingénieur à l‟Entrepreneur dans le cadre du Marché et tous les plans, calculs, échantillons, maquettes, modèles, manuels de fonctionnement et d'entretien et toutes autres informations techniques de nature similaire soumises par l‟Entrepreneur et approuvées par l'Ingénieur.“图纸”指由工程师根据合同向承包人提供的所有图纸、计算书和类似的技术资料,以及由承包人提供的经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图案、模型、操作和维护手册以及类似的其他技术资料。(iv)”Détail Estimatif” signifie le détail estimatif chiffré et complet faisant partie de la Soumission.“工程量清单”指构成投标书一部分并已标价和填好的工程量清单。(v)“Soumission” signifie l'offre chiffrée soumise par l'Entrepreneur au Maître de l'Ouvrage en vue de l'exécution complète des Travaux et de la réparation de tous vices ,y afférents conformément aux dispositions du Marché telles qu'acceptées par la Lettre d'Acceptation.“投标书”指中标通知书中所接受的,根据合同条款承包人为施工并完成工程及修复工程缺陷向业主提出的报价书。
(vi)“Lettre d‟Acceptation” signitie l‟acceptation formelle de la Soumission par le Maître de l‟Ouvrage.“中标通知书”指业主正式接受其投标的接受信。
(vii)“Convention” signifie la convention(éventuellement complétée)mentionnée à l‟Article 9.1.“合同协议”指在9.1款中所指的合同协议书(如有的话)。
(viii)“Annexe à la Soumission” signitie l'annexe au modèle de Soumission jointe aux présentes Conditions.“投标书附录”指附在合同条款后的附件,它构成投标书的一部分。
(c)(i)“Date de Démarrage” signifie la date à laquelle l‟Entrepreneur reçoit notification de l‟Ingénieur de commencer les travaux conformément à l‟Article 41.“开工日期”指承包人接到工程师根据41条发出的开工通知的日期。
(ii)”Délai d'exécution“ signifie la période d'exécution complète des Travaux et de réalisation des Essais Préalables à la Réception des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci telle que fixée par le Marché(ou telle que prononcée au titre de l‟Article 44)calculée à partir de la Date de Démarrage.“竣工时间”指从开工日期算起,在合同中规定的(或根据44条延期的)完成全部或任何段落或部分工程的施工及通过对这些工程的竣工试验所需的时间。
(d)(i)”Essais Préalables à la Réception'' signifie les essais spécifiés dans le Marché ou agréés par I'Ingénieur et l‟Entrepreneur devant être réalisés par ce dernier avant la réception par le Maitre de l'Ouvrage des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci.“竣工试验”指在合同中规定的,或经工程师及承包人另行同意的,由承包人在业主接收全部某段或部分工程之前所做的试验。
(ii)“Certificat de Réception'' signifie le certificat établi conformément à l‟Article 48.“接收证书”指根据48条签发的证书。
(e)(i)”montant du Marché“ signifie la somme indiquée dans la Lettre d'Acceptation comme devant etre payée à l‟Entrepreneur pour l'exécution complète des Travaux et la reparation de tous les vices y afférents conformément aux dispositions du Marché.“合同价”指在中标通知书中写明的,根据合同条款,为施工并完成工程和修复缺陷应付给承包人的总金额。(ii)”Retenue'' signifie la totalité des sommes retenues par le Maître de l'Ouvrage conformément à l‟Article 60.2(a).“保留金”指根据60.2(a)款由业主保留的全部款项的累计金额。
(f)(i)“Travaux'' signifie les Ouvrages Permanents et les Ouvrages Provisoires ou les uns ou les autres selon les cas.“工程”指永久性工程及临时性工程或视情况指二者之一。
(ii)“Ouvrages Permanents” signifie les Ouvrages permanents(Equipements y compris)à réaliser conformément au Marché.“永久性工程”指根据合同施工的永久性工程(包括设备)。
(iii)“Ouvrages Provisoires“ signifie tous les ouvrages Provisoires de toute nature(autres que l'Equipement de l‟Entrepreneur)requis en vue de l‟exécution complète des Travaux et la réparation de tous vices y afférents.“临时性工程”指在施工并完成工程及修复缺陷中所需的或有关的各种临时性工程(不包括承包人的设备)。(iv)“Matériel'' signifie les outillages, appareils et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.“设备”指预定构成或构成永久性工程的一部分的机械、装置等。
(v)“Equipement de l'Entrepreneur'' signifie tous les appareils et instruments de toute nature(autres que les Ouvrages Provisoires)requis pour l'exécution complète des Travaux et la réparation de tous vices, y afférents, exception faite du Matériel, des matériaux et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.“承包人的设备”指所有为实施并完成本工程和修复缺陷所需的、任何性质的机械、机具及物品(不包括临时性工程),但是不包括构成或预定构成部分永久性工程的设备、材料或其他物品。
(vi)”Section“ signifie une partie des Travaux spécifiquement identifiée dans le Marché en tant que Section.“区段(单位工程)”指在合同中特别规定的作为工程一部分的区段。
(vii)“Chantier” signifie les lieux fournis par le Maître de l'Ouvrage sur lesquels les Travaux doivent etre exécutés et tous autres lieux pouvant être spécifiquement désignés dans le Marché comme faisant partie du Chantier.“现场”指为实施本工程由业主提供的场地及在合同中特别注明的将构成部分现场的场地。
(g)(i)“coût'' signifie tous les frais expressément engagés ou à engager, soit sur le Chantier soil en-dehors de celui-ci, y compris les frais généraux et tous autres frais qui y sont attribuables de bon droit mais sans tenir compte des bénéfices.“(成本)费用”指在现场内外已发生或将发生的所有正当开支,包括:管理费和可合理分摊的费用,但不包括利润提成。
(ii)“jour” signifie jour du calendrier.“日”指公历日。
(iii`)“devise'' signifie la monnaie d'un pays autre que celui où les Travaux sont à effectuer.“外汇”指工程施工所在国以外国家的货币。
(iv)“par écrit'' signifie toute communication manuscrite, dactylographiée ou imprimée, y compris les télex, télégrammes et télécopies.“书面函件”指任何手写、打印或印刷的通知,包括电传、电报和传真。1.2 TITRES ET NOTES EN MARGE 标题和旁注
Les titres et notes en marble des présentes Conditions ne doivent pas être considérés comme en faisant partie et ne doivent pas etre pas en considération pour l'interprétation ou l'élaboration de celles-ci ou du Marché.本合同条款中的标题及旁注不应视为合同条款的一部分,在合同条款或合同本身的解释中也不应加以考虑。1.3 INTERPRÉTATION 解释
Les mots désignant des personnel ou des parties inclueront les sociétés, entreprises et toute Organisation possédant un statut légal.凡指当事人或当事各方的字词应包括公司和企业及有法人资格的任何组织。1.4 SINGULIER ET PLURIEL 单数和复数 Les mots comportant le singulier seulement doivent également s‟entendre au pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.仅表明单数形式的字词也包括复数含义,视上下文要求而定,反之亦然。
1.5 NOTIFICATIONS, ACCORDS, APPROBATIONS, CERTIFICATS ET DÉCISIONS 通知、同意、批准、证书和决定
Chaque fois que le Marché fait référence à l'émission de toutes notifications, tous accords, approbations, certificats ou décisions par une personne quelconque, sauf prescription contraire lesdits notifications, accords, approbations, certificats ou décisions seront établis par écrit et les mots ”notifier“, ”certifier“ ou “décider” seront interprétés en conséquence.Ces accords, approbations, certificats ou décisions ne devront pas être refusés ou retardés sans raison valable.除非另有规定,合同条款中提及的由任何人发出、给予的任何通知、同意、批准、证书或决定应是书面执相应的“通知”、“证实”或“决定”等动词应作相应的解释。任何这种同意、批准、证书或决定不应无理扣留或延误。
INGÉNIEUR ET REPRÉSENTANT DE L'INGÉNIEUR
工程师及工程师代表
2.1 INGÉNIEUR 工程师
(a)L'lngénieur doit exercer les fonctions prévues dans le Marché.工程师应履行合同规定的职责。
(b)L'Ingénieur peut exercer les pouvoirs prescrits ou découlant nécessairement de facon implicite des termes du Marché, mais il est entendu toutefois que si, aux termes de son engagement par le Maître de l'Ouvrage, I'Ingénieur est tenu d'obtenir l'approbation spécifique de celui-ci avant d'exercer lesdits pouvoirs, les détails de cette condition seront établis dans la Deuxième Partie des présentes Conditions.II est également entendu que toute approbation voulue sera considérée comme ayant été donnée par le Maître de l'Ouvrage chaque fois que l'Ingénieur exercera lesdits pouvoirs.工程师可行使合同中规定的或合同必然隐含的权力。但规定:如果根据业主任命工程师的条款,要求工程师在履行其权力之前须征得业主的批准,这种具体要求应在第二部分中予以说明,否则,工程师行使的任何这种权力则应被视为已得到业主的事先批准。
(c)Sauf disposition expresse du Marché, I'Ingénieur n'aura pas le pouvoir de relever l‟Entrepreneur d'aucune de ses obligations au titre du Marché.除合同明文规定外,工程师无权免除合同规定的承包人的任何义务。2.2
REPRÉSENTANT DE L’INGÉNIEUR
工程师代表
Le Représentant de l‟Ingénieur est désigné par l'Ingénieur et est responsable envers celui-ci et il assume les devoirs et exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par l‟Ingénieur conformément à l‟Article 2.3.工程师代表应由工程师任命并向工程师负责,并履行和行使由工程师按照第2.3款可能赋予他的职责和权力。
2.3 POUVOIR DE DÉLÉGATION DE L’INGÉNIEUR
工程师授权的权力
L'Ingénieur peut à tout moment déléguer au Représentant de l‟Ingénieur l'un quelconque des devoirs et pouvoirs contiés à l‟Ingénieur et il peut à tout moment révoquer ladite délégation.Toute délégation ou révocation de pouvoirs doit être notifiée par écrit et ne prendra effet que lorsqu‟une copie de la notification aura été remise au Maître de l‟Ouvrage et à l‟Entrepreneur.工程师随时可将自己的权力授权给工程师代表,也可以随时收回其授权。任何这种授权或收回其授权均应以书面形式,并且只有在业主和承包人收到这一授权通知副本后方可生效。
Toute notification transmise à l‟Entrepreneur par le Représentant de l‟Ingénieur aura le même effet que si elle émanait de l'Ingénieur.Il est toutefois entendu que:
通过工程师代表转达给承包人的所有通知,应与工程师做出的行动具有同样的效力,但是:
(a)le fait pour le Représentant de l‟Ingénieur de ne pas refuser un travail, des matériaux ou le Matériel ne porte pas atteinte au droit de l'Ingénieur de refuser par la suite lesdits travail, matériaux ou Matériel et d'en ordonner la rectification:
工程师代表未对任何工作、材料或设备提出否定意见不应构成批准,因而不应影响工程师拒收该工作、材料或设备并纠正指令的权力;
(b)si l‟Entrepreneur conteste une communication quelconque du Représentant de I'Ingénieur il a le droit d'en référer à l'Ingénieur qui confirmera, infirrnera ou modifiera la teneur de ladite communication.如果承包人对工程师代表的任何沟通有疑问,承包人有权向工程师询问,工程师应确认、取消或变更此沟通的内容。
2.4 NOMINATION D’ADJOINTS 助理的任命 L'Ingénieur ou le Représentant de l‟Ingénieur a le droit de nommer un nombre quelconque de personnes chargées d'assister le Représentant de l‟Ingénieur dans l'exercice de ses fonctions conformément à l‟Article 2.2.II doit notifier à l‟Entrepreneur les noms, devoirs et étendue du pouvoir de ces personnes.Ces adjoints ne sont pas autorisés à donner des instructions à l‟Entrepreneur sauf dans la mesure où de telles instructions sont nécessaires pour leur permettre de remplir leurs fonctions ou d'accepter les matériaux, Matériel ou la qualité d'exécution comme étant conformes au Marché, et toutes les instructions données par l'un d'eux à cette fin doivent être considérées comme émanant du Représentant de l‟Ingénieur.工程师或工程师代表可以任命一定数量的人员,协助工程师代表履行其2.2款规定的职责,但应通知承包人这些人员的姓名、职务及权限。上述助理无权发出指令给承包人,除非此指令是使其履行职责及保证可以按合同验收材料、设备或工艺所必须发出的指令,这种指令应视为由工程师代表发出的。2.5 INSTRUCTIONS À DONNER PAR ECRIT
书面指令
Les instructions émanant de l‟Ingénieur doivent être données par écrit, étant entendu que si pour une raison quelconque l‟Ingénieur juge nécessaire de donner une telle instruction verbalement, I‟Entrepreneur devra se conformer à cette instruction.La confirmation par écrit d‟une telle instruction donnée verbalement par I‟Ingénieur, soit avant soit après l‟exécution de l‟Instruction, sera considérée comme une instruction selon les termes du présent Article.II est entendu en outre que si l‟Entrepreneur, dans un délai de 7 jours, confirme par écrit à l‟Ingénieur toute instruction verbale de ce dernier et que cette confirmation n‟est pas contredite par écrit dans un délai de 7 jours par l‟Ingénieur elle sera considérée comme une instruction émanant de l'Ingénieur.Les dispositions du présent Article s'appliqueront également aux instructions émises par le Représentant de l‟Ingénieur et par l'un quelconque des adjoints de l‟Ingénieur ou du Représentant de l‟Ingénieur nommés conforrnément à l‟Article 2.4.由工程师发出的指令应为书面形式。但是,如果由于某种原因工程师认为有必要以口头形式发出指令,承包人应遵照执行。无论在这一指令执行前或执行后,由工程师发出的对这一指令的书面确认应被视为与本条规定的指令有相同的含义。还规定,如果在7天内,承包人书面确认工程师的口头指令,这种确认在7天内未被工程师以书面的形式拒绝,这一指令应视为工程师的指令。这条规定同样适用于工程师代表及根据2.4条任命的工程师的或工程师代表的助理人员发出的指令。2.6 DEVOIR D'IMPARTIALITÉ DE L’INGÉNIEUR
工程师要行为公正
Chaque fois que, dans le cadre du Marché, I'lngénieur doit exercer son jugement en: 无论在何处,需要工程师根据合同行使他的职权:(a)donnant sa décision, son avis ou son accord, ou 作出决定,发表意见或同意;
(b)exprimant sa satisfaction ou son approbation, ou 表示满意或批准;
(c)déterminant une valeur, ou 决定价值;
(d)prenant toute mesure qui peut affecter les droits et obligations du Maître de l'Ouvrage ou de l‟Entrepreneur il doit exercer son jugement de manière impartiale conformément aux termes du Marché et en prenant en compte toutes les circonstances.Toutes ces décisions, tous ces avis, accords, expressions de satisfaction, ou approbations, déterminations d‟une valeur ou mesure peuvent etre réexaminés, revus ou corrigés conformément aux dispositions de l‟Article 67.采取其他可能影响业主或承包人的权力和义务的行动时,工程师应根据合同规定的条款并考虑所有的因素,公正行使上述职权。所有这些决定、意见、同意、表示满意或批准、决定价值和决定采取的行动均应按67条的规定予以公开、复查或修正。
CESSION ET SOUS-TRAITANCE
转让与分包
3.1 CESSION DU MARCHÉ 合同转让
Sauf accord préalable du Maître de l'Ouvrage(accord qui, nonobstant les dispositions de l„Article 1.5, demeurera à la seule discrétion du Maître de l'Ouvrage), I‟Entrepreneur n'a pas le droit de céder tout ou partie du Marché, ni aucun bénéfice ou intérêt qui en résulte, autrement que par:
承包人无业主的事先同意(尽管有1.5款规定,这种同意应由业主自行决定)不应将本合同或其任何部分,或任何收益、利益转让给他人,但以下情况除外:
(a)une cession valant nantissement au profit des banquiers de l‟Entrepreneur de toutes les sommes dues ou à devoir au titre du Marché, ou
按合同规定支付给以承包人的银行为受益人的到期或即将到期的任何款项;
(b)une cession aux assureurs de l‟Entrepreneur(dans le cas où les assureurs ont déchargé l‟Entrepreneur de toute perte ou responsabilité)de son droit à obtenir réparation de la part de toute autre partie responsable.将承包人的权力转让给保险公司(假使保险公司人已清偿了承包人的损失或债务),以获得免除其他方面的债务。
4.1 SOUS-TRAITANCE
分包
L'Entrepreneur n a pas le droit de sous-traiter l‟ensemble des Travaux.Sauf disposition contraire du Marché, I'Entrepreneur n a pas le droit de sous-traiter une partie des Travaux sens le consentement préalable de l‟Ingénieur.Ce consentement ne relève l‟Entrepreneur d‟aucune responsabilité ou obligation au titre du Marché et il demeure responsable des actes, défaillances et négligences de tout Sous-Traitant, de ses représentants, employés ou ouvriers aussi pleinement que s'il s'agissait de ses propres actes, défaillances ou négligences ou de ceux de ses propres représentants, employés ou ouvriers.承包人不得将整个合同全部分包出去,除非合同另有规定,承包人不应在未得到工程师的同意前将合同的任何部分分包出去。即使有工程师的同意,也不应免除承包人根据合同应承担的责任或应尽的义务,并应像对待承包人自己、其代理人、其服务人员及其工作人员的行为、违约及疏忽一样,对任何分包人、分包人代理人、分包人的服务人员及工作人员的行为、违约及疏忽负责。Il est entendu que l‟Entrepreneur n'est pas tenu d'obtenir cet accord pour:
但在下列方面,承包人无需得到这样的同意:(a)L'embauche de main-d'oeuvre, ou 提供劳务;
(b)l‟acquisition de matériaux conformes aux normes prescrites dans le Marché, ou 按合同规定的标准购买材料;
(c)la sous-traitance de toute partie des Travaux pour laquelle le Sous-Traitant est nommé dans le Marché
将本工程的某一部分分包给合同中已指明的分包人。
4.2 CESSION DES OBLIGATIONS DES SOUS-TRAITANTS
分包人义务的转让 Au cas où un Sous-Traitant aurait pris envers l‟Entrepreneur, en ce qui concerne le travail effectué, ou les biens, matériaux, Matériel ou prestations fournis par ledit Sous-Traitant, une obligation quelconque dépassant le Délai de Garantie, l'Entrepreneur devra transtérer, à n‟importe quel moment après l‟expiration dudit Délai, au Maître de l'Ouvrage , sur demande et aux frais de celui-ci, le bénéfice de cette obligation pour la durée restart à courir.当分包人向承包人承担了工程施工或提供材料、货物、设备和服务的责任期限延长到超过根据合同规定的缺陷责任期限时,承包人应在缺陷责任期结束后,随时根据业主的要求及在业主承担费用的情况下,把未完期内的这种义务带来的利益转让给业主。
5.1 DOCUMENTS CONTRACTUELS LANGUES ET DROITS APPLICABLES
合同文件语言和法律
Sont indiqués dans la Deuxième Partie des présentes Conditions: 本合同文件第二部分中应有下列说明:
(a)la ou les langues dans laquelle ou lesquelles les documents contractuels doivent être rédigés, et 用以拟定该合同文件的一种或几种语言。
(b)le pays ou l'état dont le droit régit le Marché et selon lequel le Marché doit être interprété.适用于合同并据以对合同进行解释的法律是何国或何州的法律。
Si ces documents sont rédigés en plusieurs langues, la langue selon laquelle le Marché doit etre interprété doit également être désignée dans la Deuxième Partie des présentes Conditions, comme 'Langue Faisant Foi".如果上述合同文件是用一种以上的语言拟定的,则据以分析和解释该合同的那种语言应在第二部分中予以规定,并作为“主导语言”。
5.2 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
合同文件的优先次序
Les différents documents constitutifs du Marché doivent être considérés comme mutuellement explicatifs, mais en cas d'ambiguïtés ou de divergences ils seront expliqués et ajustés par l'Ingénieur qui donnera alors à cet égard des instructions à l‟Entrepreneur et, dans un tel cas, sauf disposition contraire du Marché, les documents constitutifs du Marché se présenteront dans l'ordre de priorité suivant: 构成合同的所有文件应互为解释,当这些文件出现多义性或不一致性解释时,工程师应作出解释和校正,并对此向承包人发出指令,除非合同另有规定,在发生此情况时,合同文件优先次序如下;(1)La Convention(éventuellement complétée);合同协议书(如已签订);(2)La Lettre d'Acceptation;中标函;
(3)La Soumission; 投标书;
(4)La Deuxième Partie des présentes Conditions;本合同条款第二部分;
(5)La Première Partie des présentes Conditions;合同条款第一部分;
(6)Tout autre document faisant partie du Marché.构成本合同的其他文件。
6.1 GARDE ET FOURNITURE DES PLANS ET DOCUMENTS 图纸、文件的提供和保管
Les Plans restent sous la seule garde de l‟Ingénieur, mais deux exemplaires de ces Plans doivent être fournis à l‟Entrepreneur gratuitement.L'Entrepreneur doit se charger de faire faire à ses propres frais tous autres exemplaires dont il peut avoir besoin.Sauf dans les cas où cela s'avère strictement nécessaire pour l'exécution du Marché, les Plans, les Spécifications et tous autres documents fournis par le Maître de l'Ouvrage ou l‟Ingénieur ne devront pas, sans l‟accord de l'Ingénieur, être utilisés ou communiqués à des tiers par l‟Entrepreneur.Lors de l'émission du Certificat de Fin du Délai de Garantie, l'Entrepreneur devra rendre à l'Ingénieur tous les Plans, Spécifications et tous autres documents fournis dans le cadre du Marché.图纸应由工程师单独保管,但应免费向承包人提供两套复制件,承包人需要更多复制件时,则应自行解决,费用自理,除了绝对是为执行合同以外,承包人不能未得到工程师的批准让第三者使用和向第三者通报图纸、规范及其他文件。发给缺陷责任期终止证书时,承包人应将提供的所有图纸、规范和其他文件退还给工程师。
L'Entrepreneur devra fournir à l'Ingénieur quatre exemplaires de tous les Plans, Spécifications et tous autres documents soumis par l‟Entrepreneur et approuvés par l‟Ingénieur conformément à l‟Article 7, ainsi qu'un exemplaire reproductible de tout document dont la reproduction par photocopie ne peut pas être d'aussi bonne qualité que l'original.En outre, l'Entrepreneur fournira tous exemplaires supplémentaires desdits Plans, Spécifications et autres documents dont l'Ingénieur pourra lui faire la demande par écrit à l'usage du Maître de l'Ouvrage et aux frais de ce dernier.承包人应向工程师提供4套所有按照第7条由承包人提出经工程师批准的图纸、规范及其他文件的复制件,连同一些不能照相复制成相同质量的资料的复制件在内。另外,如工程师有书面要求,承包人亦应向工程师提供为业主使用的更多的图纸、规范及其他文件,业主将支付相应的费用。
6.2 CONSERVATION SUR LE CHANTIER D’UN EXEMPLAIRE DES PLANS
一套图纸应保存在现场
Un des exemplaires des Plans, fournis à ou par l‟Entrepreneur comme mentionné ci avant, doit être conservé par lui sur le Chantier et demeurer disponible à tous moments raisonnables afin d'être contrôlé et utilisé par l‟Ingénieur et par toute autre personne ayant une autorisation écrite de l‟Ingénieur.上述一套提供给承包人的图纸或由承包人自己提供的图纸,应由承包人保存在现场,这些图纸应随时提供给工程师及其书面授权的人员检查和使用。6.3 INTERRUPTION DES TRAVAUX
施工进度的受阻
L'Entrepreneur doit avertir l‟Ingénieur par écrit, avec copie au Maître de l'Ouvrage, chaque fois que le planning ou l‟exécution des Travaux est susceptible d'être retardé ou interrompu si l‟Ingénieur ne délivre pas dans un délai raisonnable un plan ou une instruction supplémentaire.L'avis doit préciser quel plan ou instruction est requis, pourquoi et quand il est requis, ainsi que le retard ou l'interruption susceptible d'intervenir si ce plan ou cette instruction tarde.任何时刻,工程师如不在合理的时间内发出进一步的图纸或指令,工程进度或计划被拖延或中断时,承包人应通知工程师并抄报业主。通知应包括所需的图纸和指令,需要的理由和何时需要,以及如果拖延提供将造成怎样的延期或进度打乱的详细说明。
6.4 RETARD ET COÛT DU RETARD DANS LA REMISE DES PLANS
图纸误期和图纸误期产生的费用
Si, en raison d‟un manquement ou d‟une incapacité de l‟Ingénieur à délivrer, dans un délai raisonnable dans toutes les circonstances, tout plan ou instruction demandé par l‟Entrepreneur conformément à l Article 6.3.l'Entrepreneur subit un retard et/ou encourt des frais, l‟Ingénieur doit alors, après consultation en bonne et due forme avec le Maître de l'Ouvrage et l‟Entrepreneur, fixer:
在任何情况下,工程师未曾或不能按本条6.3款规定的合理时间内发出承包人所要求的任何图纸或指令,致使承包人蒙受进度的延误和(或)费用的增加,工程师在与业主及承包人协商后,应决定:(a)toute prolongation de délai à laquelle l‟Entrepreneur a droit en vertu de l‟Article 44.据44条承包人有权得到的延期;
(b)le montant des frais qui viendront s‟ajouter au Montant du Marché.应增加到合同价中该项费用的金额。
et il doit en donner en conséquence notification à l‟Entrepreneur, avec copie au Maitre de l‟Ouvrage.上述决定应相应通知承包人和抄报业主。
6.5 NON REMISE DES PLANS PAR I'ENTREPRENEUR
承包人未递交图纸
Si le manquement ou l'incapacité de l‟Ingénieur à remettre tout plan ou instruction est dû tout ou partie au manquement de l‟Entrepreneur à soumettre les Plans, Spécifications ou tous autres documents qu‟it est tenu de fournir aux termes du Marché, l'lngénieur doit tenir compte audit manquement de l‟Entrepreneur en prenant sa decision conformément à l‟Article 6.4.如果工程师未曾或不能向承包人提供图纸或发出指令是全部或部分由于承包人未按合同要求提供图纸、规范或其他文件,工程师在作出有关6.4款的决定时应考虑承包人的失误这一因素。7.1 PLANS ET INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES
补充图纸和指令
L'Ingénieur est autorisé à remettre à l‟Entrepreneur, à tout moment, les Plans et instructions supplémentaires qui seront nécessaires pour l'exécution et l'achèvement appropriés et sutfisants des Travaux et la réparation de tous les vices y afférents.L'Entrepreneur est tenu de s'y conformer.工程师有权随时向承包人发出为合理和正常施工并完成工程及修复缺陷所必需的补充图纸和指令,承包人应遵照执行并受其约束。
7.2 ETUDES D'EXÉCUTION DES OUVRAGES PERMANENTS ENTREPRISES PAR L’ENTREPRENEUR
承包人设计的永久性工程
Lorsque le Marché prévoit expressément que l‟Entrepreneur doit effectuer les études d'exécution d‟une partie des Ouvrages Permanents, il doit soumettre à l'Ingénieur, pour approbation:
当合同中明确规定部分永久性工程应由承包人设计时,为批准起见,承包人应向工程师提供:(a)les plans, spécifications, calculs et autres informations nécessaires pour convaincre l‟Ingénieur que le projet convient et est adéquat, et
使设计合理,满足工程师所必需的图纸、规范、计算书及其他资料。
(b)les manuels de fonctionnement et d'entretien ainsi que les plans de recollement des Ouvrages Permanents, suffisamment détaillée pour permettre au Maitre de l'Ouvrage de faire fonctionner, entretenir, démonter, remonter et ajuster les Ouvrages Permanents contenant ces études.Les Travaux ne seront pas considérés comme étant prêts à être réceptionnés conformément à l‟Article 48 tent que les manuels de fonctionnement et d'entretien, ainsi que les plans de récolement, n'auront pas été soumis à et approuvés par l‟Ingénieur.与永久性工程图纸一起提供的详细的操作及修复手册,以使业主能操纵、修复、拆除、组装及调整所设计的永久性工程。就按48条接收而言,只有操作和修复手册与竣工图一并提供给了工程师并得到了他的批准,工程才被认为已完成。
7.3 RESPONSABILITÉ INCHANGÉE PAR L’APPROBATION
不受批准影响的责任
L'approbation de l‟Ingénieur, conformément à l‟Article 7.2.ne dégage l'Entrepreneur d'aucune des responsabilités qui lui incombent au titre du Marché.据7.2款规定的工程师的批准,不应免除承包人根据合同应负担的责任。
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
一般义务
8.1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ENTREPRENEUR
承包人的一般义务
L'Entrepreneur doit, avec un soin et une diligence appropriés, entreprendre les études d'exécution(dans les limites des dispositions du Marché), la réalisation complète des Travaux et la réparation de tous vices y afférents conformément aux dispositions du Marché.L‟Entrepreneur doit diriger les travaux, fournir la main-d'oeuvre, Ies matériaux, Ie Matériel, l'Equipement de l‟Entrepreneur et toutes autres choses, de nature provisoire ou définitive,requis pour les études d'exécution, la réalisation complète et la réparation de tous vices, dans la mesure où ces fournitures sont spécifiées dans le Marché ou en découlent raisonnablement.承包人应根据合同的各项规定,以应有的细心和勤勉,设计(其范围在合同中规定)、施工并完成工程和修复缺陷。承包人应根据合同规定或由合同合理推知,提供所有为设计、施工、完成工程并修复缺陷所必需的(无论是临时性的或经常性的)监督管理、劳务、材料、机具、承包人的设备及所有其他物品。8.2 OPÉRATIONS DE CHANTIER ET MÉTHODES DE CONSTRUCTION
现场操作和施工方法
L'Entrepreneur est entièrement responsable de l'adéquation, de la stabilité et de la sécurité de toutes les opérations de Chantier et méthodes de construction, Il est entendu cependant que l‟Entrepreneur n‟est responsable(sauf disposition des présentes ou accord contraire)ni des études d'exécution ou des spécifications des Ouvrages Permanents, ni des études d'exécution ou des spécifications des Ouvrages Provisoires non préparées par lui.Lorsque le Marché prévoit expressément que l'Entrepeneur doit effectuer les études d‟exécution d‟une partie des Ouvrages Permanents, il sera pleinement responsable de cette partie des Travaux, nonobstant l‟approbation de l‟Ingénieur.承包人应对现场操作和施工方法的适用性、稳定性和安全性全面负责。但是,除了在下文中写明或另有协议外,承包人对永久性工程的设计或规范或对不是由承包人编制的临时工程的设计或规范不负责任。如果合同明文规定,部分永久性工程由承包人设计,即使有工程师的批准,承包人也应对这部分工程全面负责。9.1 CONVENTION
合同协议书
Si demande lui en est faite, l'Entrepreneur doit conclure une Convention, préparée et établie aux frais du Maitre de l'Ouvrage, sur le modèle annexé aux présentes Conditions et en y apportant toutes les modifications qui peuvent s'avérer nécessaires.如有签约要求,承包人应同意签订并履行按照本合同条款所附格式(如必要可进行修改)的合同协议书,该协议书的拟定与签订费用由业主承担。1 0.1 GARANTIE D'EXÉCUTION
履约保证金
Si, aux termes du Marché, l'Entrepreneur est tenu d'obtenir une garantie assurant la bonne exécution par lui du Marché, il doit obtenir et fournir au Maitre de l'Ouvrage ladite garantie
dans les 28 jours suivant la réception de la Lettre d'Acceptation, pour le montant indiqué dans l'Annexe à la Soumission.Lorsqu'il aura fourni une telle garantie au Maitre de l'Ouvrage, l'Entrepreneur en donnera notification à l‟Ingénieur.Cette garantie doit etre établie selon le modèle figurant en Annexe aux présentes Conditions ou sous toute autre forme convenue entre le Maitre de l'Ouvrage et l'Entrepreneur.L'établissement fournissant ladite garantie
doit être agréé par le Maitre de l'Ouvrage.Les frais liés à l'exécution de cet Article seront à la charge de l'Entrepreneur, saut disposition contraire du Marché.如合同要求承包人为其切实履行合同提供保证金,承包人应在收到中标通知书后28天内获得保证并向业主提供相当于投标书附录中规定金额的保证金。在向业主提供这项保证金后,承包人应通知工程师。保证金的形式应是业主与承包人双方认可的。提供保证金的单位应得到业主的批准。为满足本条规定引起的费用除合同另有规定外,由承包人承担。
10.2 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE D’EXÉCUTION
履约保证金的有效期
La garantie d'exécution doit être valide jusqu'à l‟exécution complète des Travaux par l‟Entrepreneur et la réparation des vices conformément aux dispositions du Marché.Aucune
reclamation ne doit être faite au titre de Indite garantie après la délivrance du Certificat de Fin du Délai de Garantie conformément à l‟Article 62.1 et la garantie sera rendue à L'Entrepreneur dans les 14 jours suivant la délivrance du Certiticat de Fin du Délai de Garantie.履约保证金的有效期限应截止到承包人根据合同履行并完成了工程施工和缺陷修复之日。在根据62.1款发出缺陷责任证书以后,不应再对履约保证金提出索赔,并在发出上述证书后的14天内应将履约保证金退还给承包人。
10.3 RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE D’EXÉCUTION
履约保证金项下的索赔
Avant de déposer une réclamation au titre de la garantie d'exécution, le Maitre de l'Ouvrage doit, dans tous les cas, notifier l‟Entrepreneur de la nature du défaut objet de la reclamation.对履约保证金提出索赔之前,在任何情况下,业主应通知承包人,针对提出的索赔,说明违约的性质。11.1 INSPECTION DU CHANTIER
现场考察
Avant la remise de la Soumission par l‟Entrepreneur, le Maître de l'Ouvrage doit mettre à la disposition de l‟Entrepreneur toutes les données relatives aux conditions hydrologiques et du sous-sol obtenues par lui ou pour son compte à la suite des examens réalisés en vue des Travaux, mais l‟Entrepreneur est responsable de l'interprétation qu'il fait de ces données.在承包人提交投标书前,业主应提供给承包人由业主或业主代表根据有关该项工程的调查所取得的水文及地表以下条件的资料,承包人应自己对这些资料的解释负责。
L'Entrepreneur est présumé avoir inspecté et examiné le Chantier et ses environs et avoir pris connaissance des données disponibles s'y rapportant et s'être formé une opinion suffisante(pour autant que ce soit possible en fonction du coût et du temps disponible), avant de remettre sa Soumission, quant à:
承包人应被认为已对现场及其周围环境和有关的可得到的资料进行了视察和考查,并在递交标书之前已自行察明了(在尽可能实际可行的情况下,考虑了费用和时间因素)以下情况:(a)la topographie et la nature du chantier, y compris les conditions du sous-sol: 现场的地形和性质,包括地表以下的条件;(b)les conditions hydrologiques et climatiques;水文和气候条件;
(c)l'étendue et la nature du travail et des matériaux nécessaires pour l'accomplissement des Travaux et la réparation de tous vices y afférents, et
(d)为施工、完成工程及修复缺陷所需的工作和材料的范围、性质;
(e)les moyens d'accès au Chantier et les installations matérielles dont il peut avoir besoin 进出现场的方法及承包人可能需要的设备安装。
et, en règle générale, il est présumé avoir obtenu toutes les informations utiles, sous la même réserve que précédemment, quant aux risques, aléas et toutes les autres circonstances susceptibles d'influencer ou d'affecter sa Soumission.并且,一般还应认为,承包人已取得可能对其投标有影响或起作用的风险和意外及所有其他情况的全部必要资料。
L'Entrepreneur est présumé avoir basé sa Soumission sur les données mises sa disposition par le Maitre de l'Ouvrage ainsi que sur l‟inspection et l‟examen des lieux qu'il aura lui-même entrepris, comme mentionné ci-avant.应认为承包人的投标书是建立在上述业主提供的资料和承包人对现场的视察和考查的基础上。12.1 ADÉQUATION DE LA SOUMISSION 标书的完备性
L'Entrepreneur est présumé d‟être form une opinion suffisante quant au caractère exact et adéquat de la Soumission et des prix unitaires et forfaitaires énumérés dans le Détail Estimatif, qui doivent, saut disposition contraire du Marché, couvrir toutes ses obligations au titre du
Marché(y compris la fourniture des biens, matériaux, Matériel ou prestations ou imprévus converts par une Somme Provisionnelle)et toutes sujétions nécessaires à l‟exécution complète des Travaux et à la réparation de tous vices y afférents.承包人应被认为已对投标书和工程量清单中所写明的费率和价格的正确性及完备程度是满意的。除合同另有规定外,工程量清单及投标书应包括了所有根据合同规定的义务(包括有关货物、材料、设备、服务的提供及暂定金额下的意外费)及所有为正确施工、完成工程并修复缺陷所必需的一切材料和全部有关事宜。12.2 OBSTACLES OU CONDITIONS PHYSIQUES ADVERSES
不利的实际障碍和条款
Si, toutetois, au cours de l‟exécution des Travaux, l'Entrepreneur rencontre des obstacles ou conditions physiques, autres que des conditions climatiques sur le Chantier, qui à son avis étaient imprévisibles pour un entrepreneur expérimenté, il doit en notifier immédiatemen
l‟Ingénieur, avec copie au Maitre de l'Ouvrage.Sur réception de cette notification, s‟il estime que ces obstacles ou conditions n‟auraient pas pu être raisonnablement prévue par un entrepreneur expérimenté et après consultation en bonne et due forme avec le Maitre de l'Ouvrage et l‟Entrepreneur, I'Ingénieur doit fixer:
但是,在工程的施工过程中,承包人如果遇到现场的气候条件以外的实际障碍或不利条件,在他看来这些障碍和条款是一个有经验的承包人无法预见的,承包人应立即通知工程师并抄报业主。在收到该通知后,如果工程师认为这种障碍或情况不可能为一个有经验的承包人所合理预见时,在与承包人及业主协商后,工程师决定:
(a)toute prolongation de délai à laquelle l‟Entrepreneur a droll au titre de l‟Article 44, et 根据44条承包人有权得到的延期;
(b)le montant des frais qui pourront avoir été encourus par l‟Entrepreneur du fait de ces obstacles ou conditions, qui viendront s'ajouter au Montant du Marché, 承包人在遇到上述情况时所引起的费用,这笔费用应加到合同价中。
et il en donnera en conséquence notification à l‟Entrepreneur, avec copie au Maitre de l'Ouvrage, Cette determination devra tenir compte de toute instruction que l‟Ingénieur pourra donner a l'Entrepreneur à ce sujet, et de toutes mesures appropriées et raisonnables que l‟Entrepreneur pourra prendre en l‟absence d‟instructions spécifiques de l‟Ingénieur et acceptables par ce demier.并相应通知承包人和抄报业主。在做出这一决定时,工程师应考虑所有由工程师发给承包人的有关指令及在无工程师具体指令时,承包人采取的可为工程师接受的任何适当合理的措施。13.1 EXÉCUTION CONFORME AU MARCHÉ
符合合同要求施工
A moins que cela ne soit légalement ou physiquement impossible, l'Entrepreneur doit procéder à l'exécution complète du Marché et remédier aux vices en stricte conformité avec le Marché et à la satisfaction de l'Ingénieur.L'Entrepreneur doit se conformer strictement aux instructions de l‟Ingénieur sur toutes les questions, mentionnées ou non dans le Marché, touchant ou concernant les Travaux.L'Entrepreneur ne doit accepter d'instructions que de l'Ingénieur ou, sous réserve des dispositions de l‟Article 2., du Représentant de l'Ingénieur.除由于法律或实际上不可能做到的情况外,承包人应严格按合同规定,施工、完成工程及修复工程缺陷,达到使工程师满意的程度。承包人应严格遵守与执行工程师就涉及或有关该项工程的任何事项所做出的指令,无论这些事项在合同中写明与否,承包人应只接受工程师的指令,或按本文第2条的规定接受工程师代表的指令。
14.1 PROGRAMME À SOUMETTRE
提交进度计划
Dans le délai stipulé dans la Deuxième Partie des présentes Conditions suivant la date de la Lettre d'Acceptation.L'Entrepreneur doit soumettre à l‟Ingénieur pour approbation un programme d'exécution des Travaux.qui soit conforme dans la forme et dans les détails aux prescriptions que l'Ingénieur peut faire de façon raisonnable.L'Entrepreneur doit également, chaque fois que l'Ingénieur lui en fait la demande, lui donner par écrit à titre d'information, une
description générale des dispositions et méthodes qu'il propose d‟adopter pour la réalisation des Travaux.在本合同条款第二部分规定的收到中标通知书后的时间内,承包人应按工程师提出的合理的形式及细节向工程师提交工程施工进度计划以取得其同意。无论何时工程师提出要求,承包人还应以书面提交一份有关承包人进行工程施工所建议采用的施工安排和施工方法的总说明,以供参阅。14.2 RÉVISION DU PROGRAMME
进度计划的修订
Si à un moment quelconque il apparait à l'Ingénieur que l'avancement des Travaux ne correspond pas au programme approuvé selon les termes de l'Article 14.1, l'Entrepreneur
doit fournir, sur demande de l'Ingénieur, un programme révisé présentant les modifications nécessaires pour assurer l'achèvement des Travaux dans le Délai d'Exécution.无论何时,如果工程师认为工程的实际进度不符合按14.1款规定同意的施工进度计划时,承包人应根据工程师的要求,提出一份为保证工程按期竣工而对原进度计划进行必要修改的进度计划。14.3 REMISE DE L’ESTIMATION DU CASH-FLOW
提交现金流量估算
L'Entrepreneur doit.dans le délai stipulé dans la Deuxième Partie des présentes Conditions suivant la date de la Lettre d'Acceptation.fournir à l'Ingénieur à titre d‟information une
estimation trimestrielle détaillée du cash-flow comportant tous les paiements auxquels l'Entrepreneur a droit au titre du Marché et il fournira par la suite des estimations révisées du cash-flow tous les trois mois.si l‟Ingénieur lui en fait la demande.在本合同条款第二部分中规定的收到中标通知书后的时间内,承包人应向工程师提交一份作为详细的季度现金流量估算以供察考,此现金流量估算为承包人根据合同有权得到的所有支付金额。而且,如工程师要求,承包人应每季度调整一次。
14.4 MAINTIEN DES DEVOIRS OU OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
承包人的职责不予解除
La soumission à l‟Ingénieur et l'approbation par celui-ci des programmes ou la fourniture des descriptions générales ou des estimations du cash-flow ne déchargent l'Entrepreneur d'aucun de ses devoirs ou obligations au titre du Marché.提交给工程师并得到其同意的进度计划或总说明或现金流量估算,并不能因此而解除承包人根据合同规定所应负的任何责任
15.1 DIRECTION DES TRAVAUX PAR L’ENTREPRENEUR
承包人的监督
L'Entrepreneur doit assurer toute la direction nécessaire pendant l'exécution des Travaux et aussi longtemps par la suite que l'Ingénieur le jugera nécessaire pour le bon accomplissement des obligations de l'Entrepreneur au titre du Marché.L'Entrepreneur, ou un représentant compétent et habilité dont la nomination a été approuvée par l‟Ingénieur, approbation qui peut être retirée à tout moment, doit consacrer tout son temps à la surveillance des Travaux.Ce
représentant habilité reçoit.au nom de l'Entrepreneur les instructions de l‟Ingénieur ou, sous réserve des dispositions de l'Article 2.du Représentant de l'Ingénieur.在工程施工期间及其后的一段必要时间内,工程师认为有必要使承包人妥善地履行合同义务时,承包人应提供一切必要的监督。承包人或由其授权的、经工程师批准并且工程师可以随时撤换的称职的代表应用其全部时间进行该工程的管理与监督。上述代表应代表承包人接受工程师或根据第2条的规定接受工程师代表的指令。
Si l'approbation du représentant est retirée par l'Ingénieur, l'Entrepreneur doit, aussitôt que cela est possible, compte tenu de la nécessité de remplacer ce représentant comme il est dit ci-après, après avoir reçu la notification écrite de ce retrait, écarter le représentant des Travaux et ne pas l'employer à nouveau dans ces Travaux à quelque titre que ce soit et le remplacer par un autre représentant approuvé par l'Ingénieur.如果工程师撤回对承包人代表的批准,承包人应按下文所述考虑撤换代表的要求,在收到撤换通知后,在实际可能的限度内从速将其调出现场,且不得在现场任何地方再雇用此人,并任命其他工程师批准的代表。16.1 PERSONNEL DE L’ENTREPRENEUR
承包人的雇员 L‟Entrepreneur doit fournir sur le Chantier en vue de l'exécution complète des Travaux et de la réparation des vices y afférents
承包人应为施工并完成工程及修复缺陷间现场提供:
(a)uniquement les assistants techniques compétents et expérimentés dans leurs spécialités respectives ainsi que les contremaitres et chefs d'équipe capables d‟assurer la bonne surveillance des Travaux.Et
在本行业中技术熟练、经验丰富的技术助理,及能对工程施工予以正确监督的领班与工长;(b)la main-d'oeuvre qualifiée, semi-qualifiée et non-qualifiée nécessaire à l'accomplissement des obligations de l'Entrepreneur dans le cadre du Marché de manière correcte et dans les délais impartis.使承包人能按合同要求按时履行其义务所需要的熟练技工、半熟练技工及普通工。16.2 DROIT DE L’INGÉNIEUR DE PRÉSENTER DES OBJECTIONS
工程师反对的权力
L'Ingénieur a toute latitude de s‟opposer à la présence sur le Chantier et d'exiger que l'Entrepreneur retire immédiatement des Travaux toute personne employée par l'Entrepreneur, s'il estime que cette personne fait preuve d'une mauvaise conduite, ou est incompétente ou négligente dans l'exercice de ses fonctions, ou s'il en juge la présence sur le Chantier
indésirable pour d'autres raisons, et cette personne ne doit pas ètre a nouveau employée dans les Travaux sans l'autorisation de l'Ingénieur.Toute personne ainsi exclue des travaux doit être remplacée dans les plus brefs délais.工程师有权反对并要求承包人立即从工程中撤换其提供的、在工程师看来行为不轨或在履行其职权时不能胜任、玩忽职守的人员或工程师认为其留在现场是不适宜的人员。这种人员一旦撤换,无工程师的批准不得重新在现场工作。任何被如此撤掉的人员应予以替换。17.1 IMPLANTATION DES TRAVAUX
放样
L'Entrepreneur est responsable de: 承包人应负责:
(a)l'implantation exacte des Travaux par rapport aux points, lignes et niveaux de référence originaux notifiés par écrit par l'Ingénieur.根据工程师书面给定的原始基准点、基准线和参考标高,对工程进行精确放样;(b)l'exactitude.sous réserve de ce qui précède, de la position, des niveaux, des dimensions et de l‟alignement de toutes les parties des Travaux, et
按上所述,正确布置工程各部分的位置、标高尺寸及基准线;
(c)la fourniture de tous les instruments, tous les outils et toute la main-d'oeuvre nécessaires à cet effet.为完成上述任务,提供一切必要的仪器设备及劳力。
Si, à tout moment pendant la réalisation des Travaux, une erreur survient dans la position, les niveaux, les dimensions ou l'alignement d'une partie quelconque des Travaux, l'Entrepreneur est tenu, sur demande de l'Ingénieur et à ses propres frais, de rectifier ladite erreur à la satisfaction de l'Ingénieur, à moins que l'erreur ne résulte de données erronées fournies par écrit par l'Ingénieur, auquel cas ce dernier fixera une augmentation du Montant du Marché
conformément à l'Article 52 et en donnera notification à l'Entrepreneur, avec copie au Maitre de l'Ouvrage.Le contrôle de toute implantation ou de toute ligne ou niveau par l'Ingénieur ne relève en aucune manière I‟Entrepreneur de sa responsabilité quant à leur exactitude et celui-ci doit soigneusement protéger et préserver tous repères, jalons, piquets et autres dispositifs utilisés dans l‟implantation des Travaux.如果在施工过程中,工程任何部分的位置、标高、尺寸及基准线出现误差,承包人在工程师要求下,应自费纠正此误差,直至使工程师满意为止;如果这种误差是基于工程师以书面发出错误数据造成的,工程师应根据条款第52条规定确定增加的合同价格,并相应通知承包人,抄报业主。工程师对任何放样或标高的检查不应以任何方式免除承包人对放样准确性所负的责任,承包人应仔细保护和保存在放样中使用的水准基点、龙门板、测桩和工程放样所用的其他标志物。18.1 FORAGES ET FOUILLES EXPLORATOIRES 钻孔和勘探用探坑
Si.à un moment quelconque pendant l'exécution des Travaux, l'Ingénieur donne l'ordre à l'Entrepreneur d‟effectuer des forages ou des fouilles exploratoires, cette demande fera l'objet d „un ordre de service conformément à l'Article 51, à moins qu‟un poste ou une somme provisionnelle n‟ait été prévu(e)à cet effet dans le Détail Estimatif.在工程施工期间,无论何时,如果工程师要求承包人进行钻孔或勘探用探坑,这一要求应作为根据第51条规定发出的指令,除非有关此工程的细目或暂定金额已包括在工程量清单中。
19.1 SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
人员和物资的安全以及环境保护
L'Entrepreneur doit.pendant la réalisation complète des Travaux et pendant la réparation des vices: 在施工、完成工程及修复缺陷的全过程中,承包人应:
(a)tenir pleinement compte de la sécurité des personnes autorisées à être sur le Chantier.et maintenir le Chantier(dans la mesure où il en assume la responsabilité)et les Travaux(tant que ceux-ci ne sont pas terminés ou occupés par le Maître de l'Ouvrage)en bon ordre de manière à éviter tous risques pour les personnes, et
全面负责有权在现场上施工人员的安全,并使现场(只要这些现场已由其管辖)和工程(只要这些工程尚未完成或尚未由业主占用)保持良好的秩序,以避免危及上述人员的安全。
(b)fournir et entretenir à ses propres frais tous dispositifs d'éclairage, protection.clôture.signaux d'alarme et gardiennage aux moments et aux endroits nécessaires ou requis par l'Ingénieur ou par toute autre autorité dûment constituée, pour la protection des Travaux ou pour la sécurité et la commodité du public ou autres, et
为保护工程或为公众及其他人员的安全和方便,在需要的时间和地点,或根据工程师或有关当局的要求,承包人应自费提供并修复所有的照明、护栏、围墙、警告标志和守卫设施。
(c)prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'environnement tant sur le Chantier qu‟en dehors et pour éviter tous dégâts ou dommages sur les personnes ou les biens publics ou autres qui résulteraient de la pollution.Du bruit ou d'autres causes résultant de ses méthodes opérationnelles.采取一切合理措施,保护现场内外的环境,以避免因施工而引起的污染、噪音或其他原因造成的对公众或公众财产的伤害或公害。
19.2 OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE
业主的责任
Si aux termes de I‟Article 31 le Maître de l'Ouvrage fait exécuter des travaux sur le Chantier par ses propres ouvriers, il doit dans ce cadre:
如果业主根据第31条规定,需使用自己的工人在现场完成工程的施工,对这些工程,业主应:(a)tenir pleinement compte de la sécurité de toutes les personnes autorisées à être sur le Chantier, et 全权负责有权在现场的工作人员的安全。
(b)maintenir le Chantier en bon ordre afin d'éviter tous dangers pour ces personnes.保持现场良好秩序,防止对上述人员的伤害。Si aux termes de l'Article 31 le Maître de l'Ouvrage doit employer d'autres entrepreneurs sur le Chantier, il doit exiger d‟eux qu'ils aient la même attention en matière de sécurité et des mesures à prendre pour éviter les dangers.如果根据第31条,业主在现场雇用了其他承包人,业主应要求他们负有同样责任,保证安全和避免伤害。20.1 MAINTIEN EN BON ÉTAT DES TRAVAUX 对工程的照管
L‟Entrepreneur est pleinement responsable du maintien en bon état des Travaux ainsi que des matériaux et du Matériel qui doivent y être incorporés depuis la Date de Démarrage jusqu‟à la date de remise du Certificat de Réception de l'ensemble des Travaux, lorsque la responsabilité dudit maintien en bon état passe au Maître de l‟Ouvrage.Il est toutefois entendu que:
从开工日起直到发给交接证书之日止,承包人应全权负责工程使用的材料、设备及工程本身的照管。在业主接收全部工程后,则上述责任由业主承担。但以下情况除外:
(a)si l‟Ingénieur délivre un Certificat de Réception pour toute Section ou partie des Ouvrages Permanents, l'Entrepreneur cesse d'être responsable du maintien en bon état de cette Section ou partie des travaux à compter de la date de remise du Certificat(le Réception, lorsque la responsabilité du maintien en bon état de ladite Section ou partie est transférée au Maître de l'Ouvrage ,et
如果工程师发出了永久性工程的某一区段或部分的接收证书,承包人应从发出接收证书,即业主承担了对这些段落或部分的照管责任时起,不再对这些区段或部分的照管负责。
(b)L‟Entrepreneur est pleinement responsable du maintien en bon état de tous Travaux inachevés ainsi que des matériaux et du Matériel qui doivent y être incorporés, qu'il s‟engage à terminer pendant le Délai de Garantie jusqu'à l'achèvement des Travaux inachevés conformément à l'Article 49.承包人应对其在缺陷责任期内待完成的剩余工程及所用材料、设备的照管完全负责,直到这些工程根据第49条被完成为止。
20.2 RESPONSABILITÉ DE LA RECTIFICATION DES PERTES OU DOMMAGES 承担损失或损坏的责任
Au cas où les Travaux.ou une partie de ceux-ci, ou des matériaux ou le Matériel qui doivent y être incorporés subiraient des pertes ou dommages, pour quelque raison que ce soit, a l'exception des risques définis à l'Article 20.4.pendant la période où la responsabilité de leur maintien en bon état incombe à l'Entrepreneur, celui-ci est tenu, à ses propres frais, de rectifier ces pertes ou dommages de façon à ce que les Ouvrages Permanents soient conformes à tous égards aux dispositions du Marché et de façon a satisfaire l'Ingénieur.L‟Entrepreneur sera également responsable de toutes pertes ou tous dommages qu‟il fait subir aux Travaux au cours des opérations qu‟il entreprend dans le cadre de l'exécution de ses obligations aux termes des Articles 49 et 50.在承包人负责照管期间,如果工程或其他任何部分或材料或待安装的工程设备,除第20.4款所规定的风险外,不管由于任何原因发生了损失或损坏,承包人应自费弥补这类损失或损坏,以使永久工程在各方面都符合合同规定,达到工程师满意的程度。承包人还应对其根据第49条和第50条的规定,为履行其义务而进行的任何操作所引起的任何损失或损坏负责。
20.3 PERTES OU DOMMAGES DUS AUX RISQUES SUPPORTÉS PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE
由于业主风险导致的损失或损害
Au cas où les pertes ou dommages seraient dûs aux risques spécifiés à l'Article 20.4, ou à une combinaison de ceux-ci avec d'autres risques, l‟Entrepreneur est tenu, si l'Ingénieur le lui demande et dans la mesure exigée par ce dernier, de rectifier ces pertes et dommages et I‟lngénieur fixera une augmentation du Montant du Marché conformément à l‟Article 52 et en notifiera l'Entrepreneur, avec copie au Maître de l'Ouvrage.Au cas où les pertes ou dommages
proviendraient d'une combinaison de risques, la détermination doit tenir compte de la responsabilité proportionnelle de l'Entrepreneur et du Maître de l‟0uvrage.对于第20.4条中规定的任何原因引起的损失或损坏或其与其他风险一起发生时,如果工程师要求,承包人也应修复这些损失或损坏。工程师应根据52条规定,决定增加合同价的金额,同时相应地通知承包人,抄报业主。如果混合风险发生引起了损失或损坏,工程师应决定业主及承包人各自应承担风险的比例。20.4 RISQUES À LA CHARGE DU MAITRE DE L’OUVRAGE
业主风险
Les risques à la charge du Maître de l'Ouvrage sont: 业主的风险包括:
(a)la guerre, les hostilités(que la guerre soit déclarée ou non), l'invasion, l'action d'ennemis étrangers,战争、敌对行动(无论宣战与否)、入侵、外敌的行动;
(b)la rébellion, la révolution, l'insurrection, ou le pouvoir militaire ou usurpé, ou la guerre civile, 叛乱、起义、军事政变、或内战;
(c)les radiations ionisantes, ou la contamination par radio-activité provenant de tout combustible nucléaire, ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion d‟un combustible nucléaire, les propriétés radio-actives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de tout montage nucléaire explosif ou élément nucléaire d‟un tel montage, 由于任何核燃料或核燃料燃烧后的核废物、放射性毒气爆炸,或任何爆炸性核装置或核成分的其他危险性能所引起离子辐射或放射性污染;
(d)les ondes de pression provoquées par des avions ou par tous autres engins aériens se déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques,以音速或超音速飞行的飞机或其他飞行装置产生的压力波;
(e)les émeutes, troubles ou désordres, sauf s'ils sont uniquement attribuables aux employés de l‟Entrepreneur ou de ses Sous-Traitants et s'ils proviennent de la conduite des Travaux,**、骚乱及秩序的混乱,除非这些情况是限于承包人的雇员及其分包人或由本工程的施工引起的。(f)les pertes ou dommages dûs à l'utilisation ou l'occupation par le Maître de l'Ouvrage de toute Section ou partie des Ouvrages Permanents, sauf si cela est stipulé dans le Marché,由于业主利用或占用永久性工程的任何段落或部分引起的损失或损坏,除非这种占用是合同规定的。(g)les pertes ou dommages dans la mesure où ils sont dûs aux études d'exécution des Travaux, à l‟exception des parties dont l'Entrepreneur a effectué les études d‟exécution et dont il est donc responsable,在某种程度上,由于工程设计引起的损失及损坏,不包括由承包人提供的设计的或其负责设计的部分工程。(h)toute manifestation des forces de la nature contre laquelle on ne pouvait pas raisonnablement s'attendre à ce qu'un Entrepreneur expérimenté prenne des mesures de sécurité.一个有经验的承包人不能合理预见并加以防范的任何自然力的影响。
21.1 ASSURANCE DES TRAVAUX ET DE L’EQUIPEMENT DE L’ENTREPRENEUR 工程及承包人设备的保险
Sans que cela ne limite ses obligations et responsabilités ni celles du Maître de l'Ouvrage en vertu de I‟Article 20, l‟Entrepreneur est tenu d'assurer:
在不限制第20条规定的承包人或业主义务和责任的条款下,承包人对下列各项进行保险:(a)les Travaux, ainsi que les matériaux et Matériel qui doivent y être incorporés, pour leur valeur de remplacement totale
以全部重置成本对工程连同材料和待安装的工程设备进行保险;
(b)un montant supplémentaire de 15 pour cent des coùts de remplacement, ou ainsi que cela peut être prévu dans la Deuxième Partie des présentes Conditions, pour couvrir tous les frais supplémentaires et éventuels liés à la rectification des pertes ou dommages y compris les honoraires professionnels et les frais de démolition et d'enlèvement d'une partie quelconque des Travaux et des débris de quelque nature que ce soit
对这种重置成本追加15%或按照本合同条款的第二部分规定的百分比的额外金额,以弥补由于补救损失或破坏而招致的任何额外和附加的费用。包括业务费和工程任何部分的拆迁费以及运走任何性质的废料的费用。
(c)l‟Equipement de l'Entrepreneur et tous autres matériaux apportés par lui sur le Chantier, pour une somme suffisante pour en permettre le remplacement sur le Chantier.由承包人带入现场的承包人的设备和其他物品,其保险金额应相当于能把这些设备等在现场上重置的费用。21.2 ETENDUE DE LA COUVERTURE 保险范围
L'assurance décrite aux paragraphes(a)et(b)de l'Article 21.1 doit être souscrite aux noms conjoints de l'Entrepreneur et du Maître de l'Ouvrage et doit couvrir:
第21.1款(a)和(b)段的保险应以承包人及业主的共同名义保险,包括:
(a)le Maître de l'Ouvrage et l'Entrepreneur contre toutes pertes ou tous dommages provenant de quelque cause que ce soit, autre que celles prévues à l'Article 21.4, depuis le démarrage des travaux sur le Chantier jusqu'à la date de délivrance du Certificat de Réception approprié des Travaux ou d'une Section ou partie de ceux-ci, selon les cas, et
使业主及承包人自在现场开工日起到有关相应的工程、区段或部分工程(视具体情况)签发接收证书为止的期限内,除第21.4款规定以外的各种原因引起的损失及损坏。(b)la responsabilité de l'Entrepreneur en ce qui concerne: 由承包人负责的:
(i)les pertes ou les dommages survenant pendant le Délai de Garantie mais dont la cause est antérieure à ce Délai de Garantie, et
由于缺陷责任期开始之前的原因造成缺陷责任期间内损失或损害;
(ii)les pertes ou les dommages provoqués par l'Entrepreneur au cours des opérations effectuées par lui dans l‟exercice de ses obligations au titre des Articles 49 et 50, 承包人在其根据第49条和第50条规定施工时引起的损失或损坏。21.3 RESPONSABILITÉ POUR LES MONTANTS NON RECOUVRÉS 对不能收回的金额的责任 Tous montants non assurés ou non recouvrés auprès des assureurs seront à la charge du Maître de l'Ouvrage ou de l'Entrepreneur conformément à leurs responsabilités définies à l‟Article 20
任何未予保险及未能由保险公司赔偿的金额,应分别由业主或承包人根据第20条规定的责任承担。21.4 EXCLUSIONS
除外情况
Les assurances décrites à l‟Article 21.1 ne seront pas tenues d'inclure les pertes ou dommages provoqués par
第21.1款规定的保险责任未包括下列原因造成的损失或损坏:
(a)la guerre, les hostilités(que la guerre soit déclarée ou non), l'invasion, l'action d'ennemis étrangers,战争、敌对行动(无论宣战与否)、入侵、外敌行动;
(b)la rébellion, la révolution, l'insurrection, ou le pouvoir militaire ou usurpé, ou la guerre civile, 叛乱、革命、起义、军事政变、内战;
(c)les radiations ionisantes, ou la contamination par radio-activité provenant de tout combustible nucléaire, ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion d'un combustible nucléaire, les propriétés radio-actives, toxiques, explosives ou les autres propriétés dangereuses de tout montage nucléaire explosif ou élément nucléaire d‟un tel montage,(d)由于任何核燃料或核燃料燃烧后的核废物、放射性毒气爆炸,或任何爆炸性核装置或核成分的其他危险性能所引起离子辐射或放射性污染;
(e)les ondes de pression provoquées par des avions ou tous autres engins aériens se déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques,以音速或超音速飞行的飞机或其他飞行装置产生的压力波; 22.1 DOMMAGES AUX PERSONNES ET AUX BIENS
对人身和财产的损害
L'Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, indemniser le Maître de l'Ouvrage de toutes pertes et réclamations concernant:
除合同另有规定外,承包人应免除业主对下列损失的赔偿;(a)la mort ou les préjudices corporels causés aux personnes, ou 人员致死或致伤;
(b)les pertes ou dommages matériels sur tout bien(autre que les Travaux), pouvant provenir ou être une conséquence de la réalisation complète des Travaux et de la réparation de tous vices y afférents, et l'indemniser également de toutes réclamations, toutes instances, tous dommages-intérêts, coûts, charges et frais de toute nature y afférents, sous réserve des exceptions définies à l'Article 22.2.由于施工及修复缺陷造成对财产的损失或损害及有关索赔、诉讼程序、损害、指控费、其他开支等所有有关的除第22.2款规定的例外情况外的所有费用。22.2 EXCEPTIONS 例外情况
Les “exceptions” mentionnées à l‟Article 22.1 sont les suivantes: 第22.1款涉及的例外情况指:
(a)l'utilisation ou l„occupation permanente des terrains pour les besoins de tout ou partie des Travaux.工程或其任何部分所永久使用或占有的土地;
(b)le droit pour le Maître de l'Ouvrage d‟exécuter tout ou partie des Travaux sur, au dessus, en-dessous, dans ou à travers tout terrain,业主有权为工程施工或部分工程施工在其上、越过其上、其下、在其中或通过其工作的任何土地;(c)les dommages aux biens qui résultent inévitablement de la réalisation complète des Travaux, ou de la réparation des vices y afférents, conformément au Marché.对根据合同施工、完成工程及修复缺陷不可避免地对财产造成的损坏;
(d)la mort ou les préjudices corporels causés aux personnes ou les pertes et dommages sur les biens résultant de tout acte ou négligence du Maître de l'Ouvrage , de ses représentants, employés, ou d‟autres entrepreneurs, qui ne sont pas employés par l'Entrepreneur, ou les réclamations, instances, dommages-intérêts, coûts, charges et frais y afférents ou, si l'Entrepreneur, ses employés ou représentants ont contribué aux préjudices ou aux dommages, la part dudit préjudice ou dommage qui peut être considérée comme juste et équitable en fonction de l'étendue de la responsabilité du Maître de l'Ouvrage, de ses employés ou représentants ou des autres entrepreneurs pour le préjudice ou le dommage.由于业主、其代理人、雇员或其他承包人(均非承包人雇用的)的行为或过失引起的人身的死、伤或对财产的损失、损坏,或与此有关的任何索赔、诉讼、损害赔偿、诉讼费、指控费及其他开支,或有些伤害和损害是由承包人及其雇员、代理人引起的,但部分原因及在某种程度上是由业主、其雇员、代理人及其他承包人引起的,应公平合理地确定其相应责任。
22.3 INDEMNISATION PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE
业主的保障
Le Maître de l'Ouvrage doit indemniser l'Entrepreneur de toutes réclamations, toutes instances, tous dommages-intéréts, coûts, charges et frais relatifs aux questions mentionnées dans les exceptions définies à l'Article 22.2.业主应保障承包人免予承担属于第22.2款规定情况下的所有索赔、诉讼、损害赔偿、诉讼费、指控费及其他开支。
23.1 ASSURANCE AUX TIERS(Y COMPRIS DES BIENS DU MAITRE DE L’OUVRAGE)
第三方保险(包括业主财产)
L'Entrepreneur doit, sans que cela ne limite ses obligations et responsabilités ni celles du Maître de l'Ouvrage au titre de l'Article 22, souscrire une assurance, aux noms conjoints de l'Entrepreneur et du Maître de l'Ouvrage, contre toute responsabilité concernant la mort ou les préjudices corporels causés à toute personne(autres que ceux couverts par les dispositions de I‟Article 24)ou des pertes ou dommages causés à tout bien(autre que les Travaux)qui découlent de l'accomplissement du Marché, autres que les exceptions définies aux paragraphes(a),(b)et(c)de l'Article 22.2.承包人应在不限于第22条规定的承包人或业主的义务和责任的条款下,以承包人及业主的共同名义进行人身伤亡(第24条规定的情况除外)保险及财产(除工程外)损失或损害保险。这种伤亡、损失或损坏是除22.2款(a),(b)及(c)款规定外,在履行合同时造成的。23.2 MONTANT MINIMUM DE L’ASSURANCE
最低保险金额
Cette assurance doit être souscrite pour un montant au moins égal au montant stipulé dans l'Annexe à la Soumission.这一保险金最低限额在投标书附录中规定。23.3 CO-ASSURÉS
交叉责任
La police d‟assurance doit inclure une clause de co-assurés de façon à ce que I‟assurance s„applique aussi bien à l'Entrepreneur qu'au Maître de l'Ouvrage en tant qu'assurés à part entière.保险单应包括交叉责任条款,以便在分别保险时,适用于承包人和业主。
24.1 ACCIDENTS OU PRÉJUDICES CORPORELS SUBIS PAR LA MAIN D’OEUVRE
对工人的事故或致伤
Le Maître de l'Ouvrage n‟est pas responsable des dommages-intérêts ou réparations payables à un ouvrier ou a toute autre personne employée par l'Entrepreneur ou un Sous-Traitant, sauf dans le cas d‟un décès ou d'un préjudice corporel résultant d‟un acte ou d‟une faute du Maître de l'Ouvrage , de ses représentants ou employés.L'Entrepreneur doit indemniser le Maître de l'Ouvrage de tous ces dommages-intérêts et toutes ces réparations, autres que ceux qui sont à la charge du Maître de l'Ouvrage comme susmentionné, ainsi que de toutes les réclamations, toutes les instances, tous les coûts, charges et frais de quelque nature que ce soit y afférents.业主不负责对承包人及任何分包人所雇用的工人及其他人员的伤害及对其的赔偿,除非伤害及赔偿是由业主及其代理人、雇员的行为及错误造成的。承包人应免除并保证免除业主(除业主如前所述应负责的情况外)有关的伤害及损失的赔偿,及所有有关的索赔、诉讼、损害赔偿、诉讼费、指控费与其他开支。24.2 ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SUBIS PAR LA MAIN D’OEUVRE
工人的事故保险
L'Entrepreneur doit s'assurer pour cette responsabilité et maintenir cette assurance en vigueur pendant tout le temps qu‟il emploie du personnel sur les Travaux.En ce qui concerne les personnes employées par un Sous-Traitant, il est toutefois entendu que l'obligation de l'Entrepreneur de s„assurer comme indiqué ci-avant est remplie si le Sous-Traitant a souscrit une assurance pour cette
responsabilité envers ce personnel de façon à ce que le Maître de l'Ouvrage soit indemnisé aux termes de la police d'assurance, mais l'Entrepreneur doit exiger de ce Sous-Traitant qu'il présente au Maître de l'Ouvrage , sur demande, cette police d'assurance et la quittance de la prime échue.承包人应在全部工程施工期间对所有其雇用的工人进行此类保险并持续这种保险。但是规定,就有关分包人雇用人员而言,如果分包人已经以业主规定的保险单的形式对上述雇员进行了保险,并满足了承包人保险义务的要求,承包人应根据要求,要求分包人向业主提交有关的保险单及本期保险金的支付收据。25.1 PREUVES ET CONDITIONS DES ASSURANCES
保险的证明及条款
L'Entrepreneur doit fournir au Maître de l'Ouvrage, avant le démarrage des travaux sur le Chantier, la preuve que les assurances requises au terme du Marché ont été souscrites et doit, dans un délai de 84 jours suivant la Date de Démarrage, présenter les polices d'assurance au Maître de l'Ouvrage.Lorsqu'il fournit lesdites preuves et polices d‟assurance au Maître de l'Ouvrage, l'Entrepreneur doit en donner notification à l'Ingénieur.Ces polices d'assurance doivent satisfaire aux conditions générales approuvées avant la remise de la Lettre d‟Acceptation.L‟Entrepreneur doit souscrire toutes les assurances dont il est responsable avec les assureurs et dans les conditions approuvées par le Maître de l'Ouvrage.承包人应在工程开工前问业主提供根据合同要求的保险生效的证明,并在开工后84天内向业主提交保险单。在问业主提交证明和保险单时,承包人应通知工程师。保险单应与发出中标通知书前双方同意的总的保险条款一致。承包人应按业主批准的保险条件在保险公司投保其负责的所有保险项目。25.2 ADÉQUATION DES ASSURANCES
充分的保险额
L'Entrepreneur doit notifier les assureurs des modifications apportées à la nature, l'ampleur ou le programme d'exécution des Travaux et s‟assurer que les assurances demeurent toujours adéquates conformément aux termes du Marché et il doit, sur demande, présenter au Maître de l'Ouvrage les polices d'assurance en vigueur ainsi que la quittance des primes échues.承包人应在施工进度、范围、性质发生变化时通知承保人,以确保根据合同条款在所有时间内的充分保险额,并根据要求向业主提交生效的保险单及本期保险金的支付收据。
25.3 RECOURS AU CAS OU L’ENTREPRENEUR NE S’ASSURERAIT PAS
对承包人未保险的补救
Si l'Entrepreneur ne souscrit pas et ne maintient pas en vigueur I‟une ou l'autre des assurances requises, aux termes du Marché, ou s'il ne présente pas les polices au Maître de l'Ouvrage dans les délais prévus à l'Article 25.1, le Maître de l'Ouvrage peut alors et chaque fois que le cas se présente
souscrire et maintenir en vigueur la ou lesdites assurances et payer la ou les primes nécessaires à cet effet et déduire périodiquement le montant ainsi payé par lui de toutes sommes dues ou qui pourraient devenir dues à l'Entrepreneur, ou bien recouvrer ce montant en tant que dette exigible de l'Entrepreneur.如果承包人未投保或未使任何合同规定的保险生效或未按第25.1款规定的时间问业主提供保险单,业主在此种情况下,均可取得此种保险,且使其有效,并支付为此目的可能需要的保险金,并随时从应付或到期应付给承包人的款项中扣回,或视同到期债务由承包人处扣回。
第二篇:新版FIDIC合同条件及其应用
新版FIDIC合同条件及其应用
随着我国加入WTO和改革开放的不断深入,工程项目雇主、工程咨询、勘查、设计和施工单位,都面临着国内外两个国际竞争市场。一个是按照“国际惯例要求”的国内外资项目、国际基金组织和外国政府对国内的融资项目的承发包市场;一个是按照国际惯例要求的国际项目承发包市场。
企业要在狭缝中求生存,在擦肩中求发展,无论是雇主还是承包商,都要与国际合同条件接轨,以更好的保护各自的应得权益,而FIDIC合同条件正是承发包行业国际接轨的重要方面。
从雇主的角度来看,为了雇主项目的投资利益,面临着国内外承包商的投标竞争,如何维护雇主项目的投资利益,其重要的武器之一就是应用FIDIC合同条件。雇主应寻求——既熟悉全过程的项目管理技能,又熟悉FIDIC合同条件的咨询实体或咨询工程师,所以,FIDIC合同条件又是工程咨询实体和工程咨询工程师应必备的技能。
从承包商的角度来看,尽管FIDIC主要是为雇主、咨询工程师、国际基金机构和发展中国家咨询业务的发展服务的,但是,各类承包商都要受到按国际惯例招标的雇主的FIDIC合同条件的促进和约束。而且,1999年版本的FIDIC合同条件对承包商的要求更严。
一、1999年新版FIDIC招标的标准合同条件
(一)FIDIC于1999年为适应不同发包项目内容的国际招标编制了《EPC交钥匙项目合同条件》、《施工合同条件》、《生产设备和设计、施工合同条件》和《简明合同格式》4个新版本。
1、新的FIDIC合同条件基本上统一了条款名称、定义、界定和措词,条款数目统一为20条,定义和界定分别为40—60个左右/普遍为160款左右,提高了不同版本之间条款解释的统一性和一致性。
2、四个标准合同条件的最新版本:
——新“银皮本”(EPC交钥匙项目合同条件,适用于工程总承包的发包项目,与原1995年
“设计、建造和交钥匙项目合同条件”有诸多类似之处,但是,合同条件更趋严密详尽,并做了大量的补充和修改,特别是增加了承包商的融资部分等);
——新“红皮本”(施工合同条件,适用于土建和安装施工承发包项目,在原土木工程施工合同条件的基础上涵盖了土建和安装施工的发包项目,但是,合同条件更趋严密和详尽);——新“黄皮本”(工程设备、设计和施工合同条件,适用于成套设备发包或分项工程的成套设备发包项目,但是,合同条件更趋严密和详尽);
——新“绿皮本”(合同的简单格式,适用于中小的简单项目的发包,但是,合同条件更趋严密和详尽)。
(二)合同价格。
“新银皮本”、“新黄皮本”采用总价合同,有法律变化及雇主原因等调价条件;
“新红皮本”仍然是单价合同,在通用条件中列出了调价公式;
“新绿皮本”列出了计价方式,但合同价方式需双方约定。
(三)四个版本串换应用的体会和看法。
实行分项工程中的成套设备招标时,可参照承包商与雇主的主合同条件,使用“黄皮本”招标和签约;如果承包商(或雇主)对土木或安装施工实行招标时,可参照承包商与雇主的主合同条件,使用‟红皮本”招标和签约;当承包商(或雇主)对工程中的中小或单专业工程招标时,可参考与雇主的合同条件,以“绿皮本”实行招标和签约。
当然,雇主也可以根据自己发包项目的内容和特点,来决定使用哪个更加适合发包项目的FIDIC标准合同条件版本。
二、新版PIDIC合同条件应用
应关注的主要方面
(一)新版FIDIC合同条件对承包商的要求更严格,对雇主工程利益是极大保护。
对承包商一般义务的要求,提到的许多方面属于正常义务。但是,为保护雇主的工程利益,新版FIDIC合同条件写的全面、巧妙又含蓄,给雇主摆脱了工程从始至终的若干风险和责任。其提法是从工程的完备性、稳定性、安全性和有效运行性等含意内容广泛的用词出发,为实施中追究承包商的任何责任隐含了诸多责任条款。
(二)转变观念,认识FIDIC合同条件具有与项目管理实施过程相融的特点。下面仅以“EPC交钥匙项目合同条件”为例谈谈看法:
1、雇主关注的主线条款:
1一般规定(合同协议书)——5设计——7生产设备、材料和加工工艺质量——8开工、延误和暂停——9竣工试验——10接收工程——12竣工后试验——11缺陷责任(含缺陷修复期)。
2、雇主关注的保障工程顺利实施的约束性控制条款:
17风险和责任(指非保险方面的)、18保险(财产险、人身险和责任险。信誉险在保函方面已经提出)、11缺陷责任、13变更和调整、14合同价格和付款、2.5款<雇主的索赔>一正反23个条款和条款、3.5条款<确定>,正反22个条款。
3、实施工程的法人实体和实体条款:
2雇主、3雇主的(行政)管理(含雇主代表和雇员)、4承包商(含分包商、承包商的文件等)、6职员和工人。
4、非保险方面的意外、偶然、或非签约本意的条款:
15由雇主终止、16由承包商暂停和终止、19不可抗力。
5、雇主的应对条款:
20.1款<承包商的索赔>---正反16个条款和条款。
6、合同双方争端解决的条款
20索赔、“争端和仲裁”。
(三)FIDIC合同条件的谈判和管理应由项目部全权负责。
1、FIDIC合同条件是对项目实施和管理过程中的动态约束,有条款根据、条款的相互根据、条款的启动程序、条款的相互启动程序、能够证实的合法性的条款根据的证据及时限、时效和相应文件的格式要求等,以保障雇主项目有效完成。所以,必须由项目部在承包工程的实施中负责合同管理。这与国内成文法合同条件下的合同管理是有根本区别的。
2、项目经理,不能仅仅以组织设计和施工能力作为项目经理选择的唯一标准,而应是项目全过程的管理能力、FIDIC合同的管理能力、有关国际经验、国际惯例规则和设计施工组织能力等相结合能力的人员。
(四)努力提高索赔能力。
在新的FIDIC合同条件中,已经明确“雇主的索赔”和“承包商的索赔”条款。解决索赔,由雇主按“确定”条款的规定,首先与承包商进行商定、协商、谈判和调解等方法来解决双方的索赔问题。一旦无法奏效,雇主可“确定”,对确定的结果无法达成一致,方能启动“一人或三人争端裁决委员会”(英文简称DAB)进行“决定”,对决定仍有“争端”后,以双方同意的(国际)规则,最终以DAB的仲裁方式来解决。所以,雇主和承包商对索赔条件应有新的认识。不能一谈到“索赔”就认为是“仲裁或打官司”!
但是,索赔条款在合同条件中,仅仅从正面写出了几个(EPC是雇主5个承包商2个)索赔条款,应将其余10几个(EPC是雇主18个承包商14个)反向索赔的联系条款和其他“阿是”(即与有关事项相关的)索赔条款全部找出来,深入研讨,熟练地掌握索赔条款的根据、条款的相互根据、条款的启动程序和其相互启动程序、时限时效和文件格式的要求,以及能够证实的证据,方能达到为遵守合同条件实行索赔的约束目的。
索赔时限的规定是不对等的,雇主可随时发出索赔通知,而承包商必须在事件或情况发生后的28天内发出索赔通知,承包商逾期提出索赔通知雇主应免除承包商索赔的全部责任。但,对雇主没有此项规定。
应对上述“雇主的索赔”或“承包商的索赔”条款深入研究措施和对策,建立在雇主或承包商责任、职责、义务和权利的信誉基础上,减少或杜绝雇主或承包商不必要的原因引起的索赔,对雇主或承包商都是非常重要的。
(五)寻找雇主“确定”条款的反向联系条款,做到心中有数,争取主动。
在EPC合同条件中,雇主要行使,“确定”条款的正反向条款有22个,但在“确定”条款中正面指出的仅仅是一个条款。掌握反向联系的21个条款,便于雇主或承包商抓住实施合同项目中的大事,能够使雇主或承包商提前拿出意见,双方进行商定或确定,谁抓住这方面的条款,谁就能够争取部分主动,使项目实施过程中双方能够得到更好的协调和统一。
(六)FIDIC合同条件的学习和应用,是雇主、承包商和咨询工程师与国际接轨的重要方面。对雇主、承包商和咨询工程师来说,加入WTO后与国际接轨的主要方面是:现代项目管理技术,与工程有关的国际规则(服务贸易、国际经验、有形贸易、无形贸易、投资贸易、国际运输和国际保险等)、IT技术,以及合同条件等,而FIDIC合同条件是国际接轨的重要方面之一。它将起到依据国际惯例适用的法律来保护雇主或承包商应得利益的法律条款根据。咨询工程师掌握了FIDIC合同条件,就会对一次性的雇主或没有上述经验的承包商提供有益的咨询服务。
(七)FIDIC合同条件学习运用应把握其精髓,学会使用和躲藏“明枪暗箭”。
1、从“成文法”观念上转到“案例法”与部分成文法相结合的观念上来。
——东西方的思维差距,东方人往往更关注全面的思考问题,关注背景,关注关系,更多的借助于经验,而不是抽象的逻辑推理,既能容忍反驳意见,更能艰苦奋进;西方人更具有分析性、创新性和冒险精神。倾向于事物本身脱离其背景,研究假想的意外和偶然情况的影响,避开矛盾,更多的依赖逻辑推理。这也是FIDIC合同条件产生的逻辑思维基础。
——案例法强调的是合同双方在合同条件中“约定的责任、职责、义务和权利的法律逻辑联系、法律逻辑推理和违规的法律责任”,所以合同条件详尽、严谨、严密、冗长。因为,在案例法国度中的历史上,国家就是以类同的诸多历史悠久、有权威的法官的“案例”中悟出该类事项的法律规律及其法律规则的,国家法律明文规定的事项较少,故,案例法国度有一句通语:“合同是法律的唯一依据。”近代国际间的工程承发包业务的增多和交流,促使了案例法的合同条件与成文法的合同条件有了更好的结合。但,FIDIC合同条件仍具有案例法的浓厚色彩,对承包商较为严格。
——成文法国度的合同中,是依据国家立法部门的有关法律规定来签约的,因为国家在诸多方面都有颁布的法律、法规、条例和有法律约束的细则,法官的依据主要是国家的法律规定,而不是案例。故,在合同中总是写出“按国家有关规定办理”,合同条件简捷,简单,对承包商较宽松。所以,国内的雇主和各类承包商必须在成文法的基础上来适应案例法的合同条件的特点,才能确立学习应用FIDIC合同条件的英美法的法律观念。但是,在争端中会出现按各自法律基础上的认识分歧继续争端,所以,在FIDIC合同条件中规定了争端的仲裁事项应依据国际商会的规则。
2、应认识到合同条件之间法律关系的联系密切频繁和互为根据的特点。
因为案例法历史上的通语:“合同是法律的唯一依据。”那么合同条件的根据就具有其法律根据,条件之间就具有相互的法律根据,有规定的启动程序、相互的启动程序、证据、时限和时效等法律。
为什么国内雇主和承包商对外国国际承包商或雇主的索赔显得苍白无力!重要的原因是,我们“总以为国家有法律规定,干什么要那么罗嗦!”其实不然,用案例法讲,“签约之日起,就是赌博开始之时”。因为,“合同是法律的唯一依据”,故,合同双方就是“扣字眼!”往往会指出,我们的条款根据不足,条款的相互根据不足,启动程序不对等等。他们向我们索赔的文件是厚厚的几大本或是几箱文件,有充足的条款根据、条款间的相互根据、能证实的合法的证据和估算证据等等,这就是我们对条款的密切而频繁的法律联系依据、条款间的法律逻辑推理等等的差距所在!也是我们教学、培训、学习运用FIDIC合同条件差距的根本所在!
3、把握FIDIC合同条件的索赔条件,是学习应用FIDIC合同条件的突破口。
首先从雇主与承包商的索赔条款、雇主的“确定”条款的“明枪暗箭”的分析研究起步,再逐步关
注FIDIC的其他合同条件,对雇主或承包商就不会出现大的威胁,将会顺利保障合同项目的实施完成。以EPC交钥匙合同条件为例:
该条款共20条,166款。扣除重叠条款仅为37个条款。本人的看法是,先深入的有系统的学习<雇主的索赔)、<承包商的索赔>和雇主的<确定>三个主要合同条件与37个主要条款的关系、联系和约束。在学习这37个条款中,将会引出相互关联的其他诸多合同条款,就会更好的领会其他条款与关键条款的互为根据,互为关联的依赖关系。
——2.5款<雇主的索赔>,正向5款,反向18款,将会明了雇主的条款启动根据,以及与其他条款之间相互联系的互为根据的条款启动程序、相互启动程序、时限、时效、证据等。可以使雇主或承包商采取措施和对策,减少或避免雇主应得到的索赔而遗漏,同时,也可使承包商减少或避免不必要引起<雇主的索赔>;
——20.1款<承包商的索赔),正向2款,反向14款,将会明了承包商的条款启动根据,以及其他条款之间相互联系的互为根据的条款启动程序、相互启动程序、时限、时效、证据等。可以使承包商维护应得的索赔利益,同时,也可使雇主减少或避免不必要引起<承包商的索赔>;
——3.5款<确定>,正向1款,反向21款,将会使雇主或承包商明了雇主要“与承包商商定或确定”的关键条款内容和问题,雇主的条款启动根据,以及其他条款相互联系的互为根据的条款启动程
序、相互启动程序、时限、时效、证据等根据和依据要求,解决双方在索赔方面,以及项目实施中的有关重要问题。可以使雇主或承包商明了雇主应解决的索赔和条款规定中重要问题。使双方都可提前采取措施、对策或办法,争取主动,争取顺利实施项目和履行合同。
(八)应关注的其他主要方面。
1、雇主在头一次使用FIDIC合同条件招标时,应聘请咨询工程师进行咨询,同时选择有经验的熟练FIDIC合同条件和项目全过程管理的工程师作为雇主代表为宜。
2、新版FIDIC合同条件比老版本更全面、更细致、更具体、更严谨、更便于发包方对具体项目的普遍参考,以便提示、思索、修改和补充。使得承包商不得不进一步发挥自己的技术、设计、施工、试车、项目管理、国际经验等经验和知识优势,努力在专用条件的方面结合具体情况,发挥修改、修正和补充的优势,争取使某些合同条件对实施合同更加有利。特别是承包商为雇主的融资项目,要坚持按付
款计划付款,要坚持到场的设备、材料不能拒收拒付,要坚持雇主出具合同价格付款的保函,要坚持误期损害赔偿费的免赔额等。但是,雇主在承包商代为融资的项目中应坚,持多留“保留金”,应坚持各种试验的“缺陷责任”,应坚持误期损害的赔偿费和违约损害赔偿费的最低限额,尽管可能减少损害赔偿费的免赔额。
3、新版FIDIC合同条件使雇主的权利更加集中,权利更大。在所有的费用增减方面、竣工期延长缩短方面和试验的质量方面等由雇主根据<确定>条件的规定,予以商定或确定。
4、新版FIDIC合同条件在合同管理方面,使雇主代表(或工程师代表)的权利大为降低,雇主的权利高度集中,除„绿皮书‟基本没变外,已降为“雇主的受托人员”,行使的权利比以前大为减少。但雇主也可指定某公司或个人管理。新的FIDIC合同条件的主要发包合同条件中,雇主对雇主代表(或工程师代表)的授权范围给予限制,站在雇主的立场上,这种改变是有原由的。对撤换雇主代表应征得承包商的同意,有条件的限制了雇主的随意性。
5、FIDIC合同条件具有通用条件和专用条件相结合的特点。从文件的优先次序来看,专用条件要比通用条件更具有解释的优先权或依据。专用条件增加了与实际情况相结合的灵活性、适用性和具体化。这一点对有经验的承包商或有经验的雇主是有利的。但是,对为雇主
安排融资的承包商或是国际基金组织成员国的承包商将更为有利。
6、FIDIC合同条件具有标准范本的特点。发包方可依据具体的项目情况和特点,对合同条件进行增减,有利于发包方。承包商应对分包商采用与雇主条件中的责任、职责、义务和风险相一致的FIDIC合同条件。同时,应增加对自己有利的合同条件,删减对自己不利的合同条件,并对相应的合同条件进行一致性的修改。学会运用FIDIC“合同条件约定”的上述特点,保护自己的利益。当然,这不是FIDIC的本意。
7、新版FIDIC合同条件具有权利的“相对”均衡分配特点:
——应该说,FIDIC是在保障发包方项目顺利建成的立场上写就的,但是,在新的版本中普遍加入了某些重要的保护承包商的条款。
——强调了对知识产权和工业产权的保护,以及合同双方在不损害对方利益的基础上,统一对外的立场规定。
——履约担保,是以专用合同条件约定的格式和经雇主确认的其他格式,这符合世界银行等国际基金组织的惯例作法;将“有条件的履约保函格式”去掉了;对保函的不合理或无理罚没做了严格规定,不能针对履约担保进行索赔,只能根据承包商不符合履约保证的规定和其他问题提出索赔。防止并限制了对履约担保随意没收或诈骗履约担保的行为。
——对雇主、雇主代表和承包商的责任、权利和义务都有了较严格的明确规定。
——关于施工过程的试验、竣工试验、雇工接收工程、竣工后试验和缺陷修复期的提法,在各个不同版本中对上述的质量要求条件,趋于一致。“绿皮本”是针对施工的。——对缺陷的修复和试验要求更严格。
——对重新试验仍然不合格,并对工程和设备的主要部分使雇主丧失了原设计意图或使用意图的,雇主有权延长缺陷修复责任期。
——对竣工后试验,有主要保证值指标罚款的计算公式的合同条件。
——对所在国家的法律、法规、条例和据有法律约束的细则的变化影响,特别是有关劳务方面的问题写入了通用条件。承包商应注意,法律在“基准日”之后的变化,可能对承包商的费用增加、竣工期
延长和利润的索赔。
——新的各类版本中风险的承担趋于一致。雇主承担不可抗力、法律(税、外汇、费等)变化、公共机构影响、恶劣的自然条件等风险。其余的责任和风险是工程承包商的。其中,“EPC交钥匙”项目承担的风险多些。
第三篇:FIDIC合同价格和付款
FIDIC“金皮书”系列讲座之五:
FIDIC《设计,建造及运营项目合同条件》中的
合同价格和付款
本文主要介绍“金皮书”中设计-建造期和运营服务期付款的相关手续和规定。主要为第十四条“合同价格和付款”的相关内容。
1.合同价格[14.1] 合同价格应是由承包商为设计-建造和运营服务、在基准日期时提交的报价金额(包括资产更换资金)和按照合同以及根据变更或索赔产生的调整应支付给承包商的全部款额,其中包括应由承包商支付的所有税费和关税。
可以说,合同价格是考虑了各种费用调整后,工程项目合同的最终结算价格。2.预付款证书的申请颁发和支付[14.2、14.7、14.8] 业主应向承包商支付一笔用于动员和设计的无息预付款。合同数据中应规定预付就总额和适用货币。
业主代表在收到承包商的预付申请表、履约保函和由业主批准国家的相应机构开具的预付款保函后,应在收到预付款申请的14天内签发预付款期中付款证书,并在之后的2l天内付款。
承包商应保证预付款保函在归还全部预付教前一直有效,但保函额度可随预付款的归还而减少。
如合同数据中末规定预付款扣还方式,则按以下规定扣还:
当期中付款超过中标合同金额与暂定金额之差的10%时开始扣还;按预付款货币种类与比例,扣还每次月支付证书金额的25%,直到还清为止(以上付数和扣还均不包括预付款和保留金的扣减与退还)。
如在颁发试运行证书前,由业主或承包商提出终止、或由特殊风险导致终止,在终止前预付款尚未还清,则承包商应立即偿还剩余部分。
3.期中付款证书的申请颁发和支付[14.3、14.7、14.8、14.9](1)期中付款证书的申请。
承包商应在每个月末之后,按业主代表批准的格式向其提交报表,详细说明承包商认为他有权得到的款额,标明应付的货币,并附证明文件。该报表包括:
(a)截至月末已实施的工程和承包商文件的估算合同价值(含变更)(b)由于法律,费用和技术改变,应增减的款额;
(c)保留金的减扣(按合同数据中规定的百分比乘以上进两项款额之和),直至限额为止;
(d)预付款的支付和偿还;
(e)按照14.6款[拟用于工程的生产设备和材料的付款]的规定,对生产设备和材料的预支和扣还款;
(f)暂定金额中,因承包商购买生产设备、材料或服务而应付给承包商的数额;
(g)运营服务的应付款;
(h)使用资产更换资金支付的款额;(i)因维修保留金作出的调整;
(j)根据合同或其它规定(包括索赔)应付的其它增减款额;(k)扣除所有以前期中付款证书中已确认的款额;(2)期中付款证书的颁发。
业主代表应在收到期中付款申请报表和证明文件后28天内。向业主送交期中付款证书,说明业主代表确定的应付款额(包括由DAB决定的应付给承包商或由承包商返还的款额),并附证明资料。该款额应在业主代表收到相应的报表和证明文件后56天内支付。
在颁发试运行证书前,如承包商期中付款证书申请的款额(在扣除保留金后)少于合同数据中规定的期中付款最低限额,业主代表可通知承包商,不颁发期中付款证书。除此之外,不得扣发期中付款证书。
但如承包商提供的物品或完成的工作不符合合同要求,可以扣发修正或重置的费用,直到改正为止;如承包商来完成合同规定的工作或义务,可以扣除该工作或义务的价值,直到完成为止。
业主代表可以在任何付款证书中修改以前的付款证书。
付款证书不应被视为业主代表对工程的接受,批准、同意或满意。(3)最终付款证书的支付。设计-建造的最终付款证书和运营服务的最终付款证书中确认的款额(含DAB决定的应支付的款额),应在业主收到最终付款证书后56天内支付。
(4)支付货币的汇入银行。
每种货币的应付款额应被汇人合同指定的付款国境内承包商指定的银行账户。
(5)融资费。
如承包商不能按时收到业主付款,他有权按合同规定的应付款日期,就来收到的款额按月计复利收取融资费。除非合同数据另有规定,融资费应以高出支付货币所在国中央银行贴现率的3%(年利率)计算,以同样货币支付。承包商有权得到上述付款而无需正式通知和证明,同时也不损害他的其它权利。
4.付款计划表[14.4] 如本合同包括了一份在设计-建造期和/或运营服务期分期支付总价和/或单价的付款计划表,则表中所列的分期付款额应为申请期中付款证书而估算的价值。此时,14.6款[拟用于工程的生产设备和材料的付款]将不再适用。
如分期付款额不是参照实际进度确定的,且发现实际进度与付款计划表中所依据的进度不一致时,业主代表可商定或确定修改分期付款额。
如合同中未包括付款计划表,承包商应按季度提交他预计每个季度应付款的估算单,直到颁发试运行证书为止。
5.资产更换计划与资产更换资金[14.5、14.18] 资产更换计划是由承包商编制的包含资产更换清单和时间安排的计划。资产更换资金是在资产更换计划中列出的为更换生产设备提供的资金,以实现运营服务期间工程持续有效的运营。
(1)在运营服务期,承包商按规定提交每一期中付款证书申请时,有权将按资产更换计划表更换项目时应得的资金列入其中。使用资产更换资金支付的金额不能高于资产更换计划表中规定的应付款额。任何未按资产更换计划表上的日期或列出的其它运营里程碑进行更换的项目,在更换完成前不予支付。
如资产更换在资产更换计划中规定日期之前,在规定日期到达前不予支付。如资产在规定的日期到达前或到达时未被更换,需在更换后才予支付。除变更外,在资产更换计划中未注明的资产更换不予支付。(2)如按照更换计划,在合同完成时资产更换资金仍有剩余,各方共同商定不再需要或使用时,剩余款额应由各方平等分享,承包商有权在其申请的运营服务最终付款证书中包括此分享款额。
(3)下列费用应包含在合同价格中,由承包商承担,不允许使用资产更换资金支付:
(a)与修补缺陷相关的日常维修;
(b)寿命少于5年的生产设备和材料的更换;(c)在规定期间为主要生产设备更换提供备件;(d)资产更换表中未确定的生产设备和材料的更换。
(4)当承包商计划更换资产更换表中列出的生产设备的任何更换项时,他至少应提前28天通知业主代表。
业主应按照业主代表在期中付款证书中确认的款额用资产更换资金付款。该资产更换资金中的资金将仅按照资产更换表中确定的更换价值和时间间隔进行支付。如生产设备项目需要提前更换.则在表中规定的更换日期到达前,相应的款额不予支付。
如合同价格因费用改变而进行了调整,资产更换资金部分的应付款额也应同样进行调整。
(5)如合同根据第15条[由业主终止]或第16条[由承包商暂停或终止]的规定予以终止。则资产更换资金的剩余部分,包括自然增长的利息,应被视为业主所有。
6.拟用于工程的生产设备和材料的付款[14.6] 期中付款证书中应包括已运抵现场的生产设备和材料的预支金额,当这些生产设备和材料已构成永久工程的一部分时,再将预支金额从期中付款证书中扣除。
业主代表决定生产设备和材料预支金额的前提是:
(a)承包商已准备好生产设备和材料的可供检查的记录(如订单、收据等)以及购买和运往现场的费用报表和证据}(b)对于属于合同数据中所列的装运付费的生产设备和材料,如已运抵工程所在国,正运往现场途中,则应向业主代表提交装船的清洁提单或其它证明和该生产设备和材料的保函,有效期至生产设备和材料运抵现场并采取妥善保管措施时;
(c)对于属于合同数据中所列的现场交付时付费的材料和生产设备,已运到现场并妥普保管。
生产设备和材料的预支额度为实际费用(包括运费)的80%,支付货币与涉及合同价值予以支付时的货币相同。
如合同数据中未列有预支金额的生产设备和材料清单,则以上规定不适用。7.保留金与维修保留金[14.10、14.19](1)保留金:颁发试运行证书时,业主代表应返还承包商前一半保留金。如某区段颁发了试运行证书,应就保留金前一半的相应百分比返还承包商。承包商可将后一半保留金计入设计-建造最终报表中。
(2)维修保留金:在运行服务期间,业主每次从给承包商的期中付款中扣减5%,从颁发试运行证书后的第一笔付款开始,持续到最后一个期中付款证书被颁发,或直到达到合同数据中规定的限额,以较早者为准。承包商可用维修保留金保函代替维修保留金。
如合同要求的维修未能进行,业主可在通知承包商后自行维修并申请相应的维修保留金。如此金额不足以支付维修费,则可从向承包商的付款中扣减。
在合同完成证书颁发后,维修保留金的全部剩余金额应被包括在运行服务最终付款证书中并支付给承包商。
8.设计-建造最终付款证书的申请和颁发[14.11、14.12](1)在保留期结束后的28天内,承包商应向业主代表提交设计-建造最终报表并附证明文件,列出:
(a)设计-建造阶段所有已完工作的价值;
(b)承包商认为根据合同涉及设计-建造应支付给他的任何其它款额。承包商在提交设计-建造最终报表时应提交一份书面文件,承诺该报表中包含了根据合同或与合同中设计-建造有关的应解决的全部和最终的工作事项。
如业主代表不同意或无法核实该报表中的任何部分,他应与承包商努力协商达成协议,承包商据此协议向业主代表提交最终报表。此后业主代表对同意款额颁发设计-建造最终支付证书。如各方对相关事项无法达成协议,或承包商在上述28天内未提交付款申请,则业主代表应对其认为承包商应得的款项颁发期中付款证书。如承包商对证书中确定的款额不满意,可将此事件提交DAB作出决定。
(2)在收到承包商摊变(或重新提文)的设计-建造最终报表和书面承诺后28天内,业主代表应向业主发送设计-建造最终付款证书,并抄送承包商,同时加以说明:
(a)设计-建造最终应付的款额;
(b)在对业主以前支付过的所有款额以及业主有权得到的全部款额加以核算后,业主和承包商之间有关设计-建造款相互欠款的余额。
在收到最终付款证书时,业主应按照规定向承包商付款。设计-建造的期中付款和最终付款程序如图1所示。
设计-建造期的期中付款14.3承包商向业主代表提交报表14.7业主代表签发期中付款证书14.8业主向承包商付款14.11承包商申请最终付款证书设计-建造期的最终付款14.11承包商提交最终付款报表并附书面承诺14.12业主代表向业主送交最终付款证书14.8业主付款<56天申请预付款支付<28天双方对报表均同意<28天<56天 图1
9.运营服务最终付款证书的申请、颁发和结清证明[14.13、14.14、14.15](1)在收到合同完成证书后的56天内,承包商应向业主代表提交运营服务最终报表并附证明文件,列出:
(a)运营服务阶段所有已完工作的价值,包括可从资产更换资金得到的款额;
(b)承包商认为根据合同规定应支付给他的任何其它款额,包括维修保留金中任何未使用的部分。
承包商在提交该报表时,应提交一份书面结清证明。(2)承包商的书面结清证明是确认运营服务最终报表和设计-建造最终报表二者的总额,代表了应支付给承包商的全部和最终的结算款额。
结清证明可注明,只有在颁发了运营服务最终付款证书和退回了承包商的履约保证后,该结清证明才生效。
(3)业主代表在收到承包商的运营服务最终报表和结清证明后28天内,应向业主发送运营服务最终付款证书,并抄送承包商,同时加以说明:
(a)运营服务最终应付的款额;(b)合同最终应付的款额;
(c)确认业主先前已付的所有款额以及业主有权得到的全部款额后,业主和承包商之间相互欠款的余额。
如业主代表不同意或无法核实运营服务最终报表的某一部分,应与承包商协商,并应就商定的款额颁发运营服务最终付款证书。如无法商定,业主代表应就他认为应付给承包商的款额颁发运营服务最终付款证书。如承包商不同意该款额,他可提交DAB。
收到最终付款证书时,业主应按规定向承包商付款。运行服务期的期中付款和最终付款程序如图2所示:
运营服务期的期中付款14.3承包商向业主代表提交报表14.7业主代表签发期中付款证书14.8业主向承包商付款运营服务期的最终付款14.13承包商申请最终付款证书(含维修保留金)并提交结清证明14.15业主代表向业主送交最终付款证书14.8业主付款<56天14.18包括资产更换资金中的款额<28天业主代表可修改<28天<56天 图2
10.业主责任的停止[14.16] 除承包商在设计-建造最终报表或运营服务最终报表中明确包括的款项外,业主不应对承包商承担与合同有关或工程实施引起的任何责任。但业主因赔偿义务或其它不当行为应负的责任除外。
如承包商在收到业主代表颁发的设计-建造最终付款证书或运营服务最终付款证书后56天内,采将任何事项提交DAB,则应视为承包商已接受了该证书确认的款额。
仅当根据运营服务最终付款证书中的款项已支付和已将履约保证金退还承包商时,业主被视为对承包商没有进一步的责任。
11.支付的货币[14.17] 合同价格应以合同数据中指定的货币种类支付。如指定了一种以上的货币,应接下述规定进行支付。(a)如中标合同金额仅以当地币表示:
(i)除非双方另有约定,当地币与外币的支付比例或款额以及支付时使用的固定汇率均按合同数据中规定执行;
(ii)暂定金额和因法律变化调价时,按适用的货币和比例支付。(iii)支付进度款时,除因法律变化调整外,本文3.(1)“期中付款证书的申请”中前四项内容按本款规定(i)执行。
(b)误期损害赔偿费的支付也按合同数据规定货币及比例执行。
(c)承包商应支付业主的其它款项以业主支出的货币支付,或由双方商定。(d)如承包商应以某种货币支付给业主的金额超过业主应以该货币支付给承包商的金额,业主可由以其它货币支付给承包商的款额中弥补此差额。
(e)如合同数据中未规定汇率,则使用工程所在国中央银行在基准日期时的汇率。
(摘自:国际工程与劳务,2009年9月刊)
第四篇:FIDIC合同条件下工程进度管理.
FIDIC合同条件下工程进度管理
摘要:小浪底工程的合同管理采用FIDIC条款,在进度管理上,设置专职进度管理工程师,采用P3软件进行目标/基线进度计划的编制和修改,审批承包商的施工进度计划和资源配置,积极处理对进度工期影响大的合同变更,控制施工进度的关键节点,对工程进度实现了有效的控制,使工程的全部工期均按照目标/ 基线计划按期或提前完成,保护了合同双方的合法权益。在进水口、导流洞施工进度已经滞后12个月的情况下,依据FIDIC条款修改目标/基线进度计划,改善承包商劳务组合,在20个月里完成了31个月的工程量,不仅追回了工期,而且把工期提前了一个月,为小浪底工程全面按期完工奠定了坚实的基础。
关键词:FIDIC 进度管理 目标/基线进度计划 P3软件 合同变更
小浪底工程利用世界银行贷款,3个土建施工标均采用国际招标,合同条件完全按FIDIC条款执行。进度控制按照FIDIC合同条件在特别条件第7.1款规定:“依照合同专用条款14.1款,承包商在接到工程师发布开工令之后的56天内,递交一份完整、详细的采用关键路径法或另一种网络分析系统的施工进度表,由工程师批准。施工进度表必须详细表明工程的不同单元与分单元;提出工作内容之间的顺序及关系,完成一项工程的次序,以及某一作业的启动如何依赖于其他作业完成。施工进度表还需表明承包商采购的设备及永久工程设备的情况,以及采购这些设备的现场交货日期。施工进度表一经工程师批准即成为合同的正式进度表。”合同特别条件第7.2款还规定:“考虑到实际工程进度,承包商应每3个月向工程师提交一份实时修正的施工进度表。”
小浪底工程咨询有限公司作为FIDIC合同条件下的工程师单位,全面负责工程的监理工作。根据合同划分情况,4个工程师代表部均设置了进度控制专职工程师,从进度计划审查、跟踪、调整、验收等各个阶段进行全过程管理。
一、P3软件的应用为进度控制提供了有力保证
1、利用P3软件制作详细的进度计划网络
FIDIC 条款要求承包商递交施工计划进度表报工程师审批,并根据工程进度情况每3个月进行一次施工进度表修正。进度工程师为了有效地进行进度管理,达到进度控制的一致性,3个国际标承包商和工程师均采用国际上较为先进和流行的P3软件进行进度管理。P3软件可以制作内容翔实的资源与成本报告,进度计划横道图,所需任一时段内工程量直方图及其累计曲线,任一作业的开工和完工时间等图表。
2、利用P3软件审查和修改进度计划网络
进度工程师使用P3软件可以方便地以合同目标/基线进度计划为基准,对每道作业的具体内容逐一核查,对所有分项工程进行复核计算。根据实际施工进度计划,制作进度计划对比横道图,制作任一时段内工程量对比直方图及其累计曲线,比较任一作业的实际开工和完工时间与目标/基线进度计划的差异等,从而达到对总目标进度计划实施有效控制的目的。小浪底工程四个标段在目标/基线计划的实施过程中,均有多次修改,鉴于各标段所承担的工程量、工程性质不同,计划修改的时段在3~6个月不等,一标修改计划10次,二标修改25次,三标修改12次。进度计划网络的修正使其更符合现场施工条件,便于进度工程师以合同目标进度为基准,查找影响后续作业的工作,及时采取果断措施,确保总目标进度计划的按期实现。
3、利用P3软件优化网络进度
进度工程师利用P3软件优化进度网络,确保关键线路工作按期完成。如三标合同中的第一个中间完工是1998年2月15日,承包商完成厂房5号、6号机组混凝土浇筑任务,并将此区域移交给四标承包商。
在该工程施工期间,由于承包商自身及设计变更等原因,厂房开挖进度一直滞后。如果按原施工方案从尾闸室进行厂房下部机坑开挖,则第一个中间完工日期不能保证。工程师通过P3软件建立的网络图进行分析,改变了厂房开挖的关键线路,在尾水管洞开挖之前进行厂房机坑开挖,采取厂房斜坡道方案开挖5号、6号机坑,工程师果断发出厂房施工变更令,从而保证了第一个中间完工日期的实现。
二、认真审批承包商的进度计划和资源配置
1、目标/基线进度计划的批准
工程师在审查目标/基线计划时,充分考虑合同进度计划、合同规定的各完工日期、合同谈判及协议书有关内容、承包商投标进度计划、已批复的施工措施等,并结合现场实际情况,对承包商提交的计划进行认真分析、研究,对不符合合同要求和不合理的部分,通知承包商进行修正。
工程师审查和编制基线计划时,注重了以下几方面内容:①中间完工日期和竣工日期要满足合同要求;②工作分解结构(wBS)及其编码有科学性和完整性;③工程项目、内容要完整、齐全; ④施工工艺、工序及项目间的逻辑关系要符合技术规范要求;⑤资源(设备、材料和劳动力)要满足施工强度要求;⑥网络计划中关键路线要明确、合理、可行;⑦施工强度、施工方法及现金流量是可行和合理的;⑧施工总布置与招标文件提供的条件要一致;⑨场区使用、施工进度与其他承包商及业主的关系要符合合同要求;⑩主要施工机械设备进场计划,与各单项工程进度计划及施工强度、方法和布置对照。
以一标为例,工程师在承包商多次修改、补充其进度计划的基础上,正式批准了以第3版为准的合同目标进度计划,该计划将整个大坝工程分为33个单项工程,可以根据不同区域和时段对加载的831道作业和1019个逻辑关系的主体工程进行层次清晰的进度管理。
2、施工组织设计的批准
一个合理的施工组织设计是确保实现进度控制目标的必要条件,工程师在审查施工组织设计时,主要考虑因素为:①施工方案、方法与措施的优化,②机构的设置和人员的配置应充足、简单和高效,③资源配置和材料采购要满足合同工期要求,④房建、辅企、加工等临建设施规划的可行性,⑤安全、环保规划的合理性,⑥料场、工作场地及土地的使用要规范,(0尽量避开或减少当地老乡的干扰,⑧与工程有关的其他事项。通常目标/基线计划和施工总组织设计要同时报工程师审批。
3、设备、材料到场和资源配置审查
设备、材料的进场问题是进度控制的充要条件,进度工程师按照进度计划提醒承包商应该到场的设备和材料,在不同时段检查承包商的设备运行、材料和资源配置情况。对于不能满足进度计划要求的,及时向承包商提出整改意见,确保施工按照进度计划完成。主坝填筑设备到位充足、资源充分,各个中间完工日期和总工期均按期或提前完工。二标设备配置不足,如进水口高程171平台的固结与帷幕灌浆,承担任务的是其分包商,由于设备到位不足,进水口工期一度滞后。工程师在检查发现后,积极督促承包商增加施工设备,加快灌浆进度,挽回延误的工期。
三、小浪底工程施工中采用的进度控制措施和手段
1、控制进度计划的关键节点
(1)发布开工令
进度工程师通过发布工程开工令,来控制承包商关键项目的开始时间,发布开工令前进度工程师检查应具备的各项条件,主要包括:组织机构建立、设备人员进场、现场各项准备、施工措施提交等情况,保证承包商在资源准备充分的情况下顺利开工,为项目的顺利进展奠定基础。
(2)签发进度支付凭证
根据合同,工程师按照工程进度及时签发月支付凭证,通过月支付凭证,实现对承包商完成工程量的控制,避免承包商提前完成非关键线路的工程。
(3)对已完工程进行验收、移交
小浪底的合同条款规定了各分部工程的中间完工日,在中间完工日到达之前,进度工程师会检查承包商的进度,在剩余的一段时间内,进度工程师将剩余工程量按中间完工日倒排工期,督促承包商在规定的时间内完成各项工作。工程师对承包商完成合同规定的项目后,各分部工程逐项进行验收,验收合格后,移交给业主确认的接收单位。
2、及时召开各种进度会议
在施工过程中,通过各种进度会议,加强工程师和承包商之间的信息沟通,也是保证进度控制的主要手段。
(1)日碰头会由现场工程师代表助理和承包商现场代表每天定时、定点在施工现场召开,主要内容有当日的施工内容、施工进度和对现场一些问题协商解决。
(2)由工程师代表主持召开周进度会议,会前由主管现场的工程师副代表和承包商现场负责人共同巡视施工现场,对施工进度共同确认,会上由承包商负责人汇报上周进度情况及其与计划进度对比情况,安排下周进度计划,会后发备忘录给承包商。
(3)前方总值班室召开双周进度会,重点解决工程的总进度协调和各标段间的施工干扰。施工中出现重大进度问题时,由总监理工程师组织召开专题会议研究解决。
3、全面及时采集原始数据,及时调整进度计划
(1)通过现场监理程师全面及时采集原始数据
小浪底施工中各工作部位均采取24小时旁站监理,现场工程师随时记录本工作面的工程进度以及当班中存在的问题,形成了完整的班报和日报,并在此基础上整理汇总分析形成周报和月报,做到了对现场施工进度的全面掌握。
(2)进度计划的检查、分析、调整进度工程师对现场收集的数据通过整理分析,与目标/基线进度计划相对比,查找偏差,然后根据局部进度滞后或超前计划的情况,对进度数据进行整理、分析,找出偏差的原因;制定相应的措施,通过局部调整计划或改善资源配置等,使实际进度回到基线计划上来,最终按合同计划实现整个工程目标。
4、积极处理合同变更和进度延期
合同变更在施工中是难免的,小浪底工程出现了上百项各类变更,工程师和业主都给予了高度重视,正确对待各种变更,对发生的变更决不回避。对合同变更带来的费用增加和进度延迟,工程师针对现场条件,经过调查、分析、研究,客观、公正地界定费用和进度延迟的责任,如果是承包商的责任,督促承包商采取措施挽回延迟的工期;如果是业主方面的原因,业主和工程师也通过暂定支付、计日工、赶工费等方法给承包商增加费用,将延迟的工期设法赶回,确保工程按照目标/基线进度计划完成,保护承包商和业主各自的合法权利和义务。
5、为潜在发生的变更项目做好准备
在工程施工过程中,还存在一些潜在发生的合同变更,一旦发生必然会影响到工期的进度。小浪底工程规模大,地质条件复杂,潜在发生的变更因素较多。进度工程师根据以上情况,一是掌握施工的各种信息,对潜在可能发牛的合同变更尽量避免,如提醒承包商注意在不良地质条件下优化或改进施工:方法,尽量避免不良地质条件引起的潜在合同变更;二是施工条件发生变化,工程后期必然存在潜在合同变更因素,要尽早和承包商协商,合理调整资源配置和进度计划,越早解决对目标进度计划的影响越小。
6、关键时刻业主采取果断措施是完成目标/基线计划的必要保证
小浪底工程主体工程开工后,二标进场初期,资源不足,管理混乱,进度始终滞后于计划,加上地质条件、设计变更等因素,到1996年2月,进水口、导流洞的进度已滞后基线计划12个月,出水口也拖后4个月。业主果断决策在修改进度计划的同时,制定一系列的赶工措施,其中最关键的措施就是改善承包商的劳务组合,将中国水利水电第一、三、四、十四工程局组成了“OTFF”联营体,作为3条导流洞的劳务分包商。“OTFF”联营体,精心组织施工,顽强奋战,攻克了一道又一道的难关。在20个月里完成了31个月的工程量,不仅追回了工期,而且导流洞的工期提前了一个月,为小浪底工程全面按期完工奠定了坚实的基础。
7、做好信息管理,编写进度报告
工程师在收集各种信息资料的基础上,进行加工整理,按月编写进度报告,主要内容有:①工程中的重大事件,②设计单位图纸的发放情况及新增设计项目,③工程师组织机构、人员及现场工作,④成本及预算情况,⑤工程进度计划的执行及调整,⑥安全与环保,⑦质量控制,⑧进度图表,⑨气象,⑩现场照片等。月进度报告反映了工程施工的各种综合信息,是根据实际进度与目标/基线计划进行比较和调整进度计划的基本资料,是进度控制的重要基础工作。
四、启 示
1、制定一个完善可行的目标/基线计划并适时修正,是工程进度控制的基础
一个完善可行的基线计划既是进度控制的基础,也是实施过程中的依据。基线计划是FIDIC条款中进度控制的关键条款,计划制订时首先必须保证业主和承包商合同的基本利益,同时要考虑影响进度的因素。小浪底工程采用P3软件达到了编制完善可行的目标/基线计划和适时修正的要求,为进度控制奠定了基础。
2、施工资源的合理配置是实现目标进度计划的保证
工程师在审查施工组织设计和目标/基线进度计划时,注重承包商的施工设备、人员、材料等资源的配置,确认完成工程的施工能力。在进度计划的实施过程中,通过施工设备、劳务月报等各种报表,结合现场检查,落实承包商的资源到位率,发现问题督促承包商及时采取措施,从而保证施工进度资源配置的合理性。
3、及时处理合同变更是保证目标进度计划的重要条件
合同变更是在所难免的,也是影响施工进度的重要因素,在保证承包商和业主各自的合法权益的基础上,及时处理好合同变更,才能保证施工进度计划的顺利实现。
第五篇:FIDIC合同主要条款的解读
FIDIC合同主要条款的解读
本文针对FIDIC合同条款第1条中“一般规定”的内容进行分析。
定义
很多人对合同的名词性定义不重视。定义,其目的是要清楚地规范事物的内涵与外延,特别是规范其外延。只有清楚说明名词的涵盖范围(也包括外延)及与其他相关名词之间的边界,才能够清楚说明哪些事情是与本事物关联的,而哪些事情又与之无关。对名词外延范围及外延边界理解有误,则容易导致合同理解的错误。比如国内合同工程款(非FIDIC定义)定义,很多人第一感觉就是把它当作一种合同款项,是一笔费用,一笔钱,所以在处理工程款相关事项时,就按款项事件来处理。实际上此款项有严格限定,它与工程直接相关,只有对应于款项的工程相关事项成立,才会有工程款这笔费用成立。忽视工程事项与工程款的对应关系,没有清楚理解合同名词定义,容易导致超付等事件发生。
合同
本条主要讲明合同组件。与国内合同不同,FIDIC合同要求最好把合同组件装订在一起,包括投标人的中标投标书。这个装订过的合同有时会有数千页之厚,其好处是无论何时查合同,只需拿出一本资料即可。而且在合同装订准备正式签订时,合同组件包含哪些具体文件,应该反复核查,确保准确无误。避免本应该是合同组件的文件最终没能进入合同文本的失误。
关于“合同”定义的外延,应明确其组件涵盖范围。合同规定哪些文件算做合同组件,那么这个文件就是合同的一个部分,这个文件涵盖的范围也就是合同涵盖的范围。如果有依据推断出某个文件不是合同组件的一部分,那它就不是合同,其内容也非合同范围。
合同文件能否成为合同组件,还有个法定生效的问题。在法律意义上此规定很严格。比如某个文件,图章完备齐全,但文件没有完成送达程序,就不能算有效合同文件。完成文件送达程序需要法定证据,比如传真记录、签收证明、邮政收据等。一般快递公司的收件证明不能作为送达证明。只有拿到快递公司送达对方的签收复印件,才算法定送达证明。这种名词定义外延边界上的细节把握,才真正体现了对合同名词理解的准确度。一点点的理解出入,都是“差之毫厘,谬以千里”。合约工程师千万不要忽略这种细节的研究与把握,包括定义与程序,否则很容易犯错误。
机械工业出版社出版的《FIDIC施工合同条件》在本条款中把“schedule”翻译成“资料表”,这个说法容易引起歧义。按国内一般理解“资料”是做参考用,通常不认为其具有法定意义而成为合同依据。虽然“schedule”涵盖范围有明确定义,但“schedule”一般指先期提供,后期用来执行的用表,所以不如直接翻译成“图表”,或者“工作表”取工作用表之意。这样翻译虽然与图纸定义有重叠,但涵盖面与理解上更符合国内习惯。
合同协议书
合同协议书,简单理解即给合同当事人一个签字的地方。设计这样一个文件,将合同主架构搭起来:当事人、标的物、工期、合同价款、合同组件及其解释程序等,然后列明签字人及证明人以供
签字。所以出现在其中的一些参数显得特别重要。“合同主架构搭起来”意味着一部简化的合同,同时这个简化合同又象目录一样,指向着对应的细节性合同组件,所以构架一定要准确。当事人、标的物、工期、合同价款、合同组件及其解释程序,以及其他的特定承诺项目,这些文件的对应指向需要写得明白无误,并注意与合同其他部份有无冲突关系。协议书不要太长,否则成了另一份“合同条款”,那就失去它的作用。FIDIC施工合同条件的附录里有合同协议书的推荐格式,不一定要全盘照搬,但研究一下其措辞以及构架一个“合同主架”的方法,也是不错的选择。
中标函
国内把中标函称为中标通知书,而且很多法律文件就定义为中标通知书,所以国内使用FIDIC合同就有必要在本条内加一个中标通知书的定义。可以措辞为“中标函即中标通知书„„”。一般认为,中标函就是雇主通知承包商“你可以进场了”那么简单,实际上中标函的法律意义很重要。我国的工程合同是要约承诺制,投标函是要约,中标函是承诺。中标函发出,即意味着要约承诺的法律过程生效,也即合同已经生效。不论合同协议书有没有签订都不影响中标函承诺已经兑现的法律效力。所以中标函的承诺效应,才是它最重大的功能体现。中标函承诺功能的准确体现,在于与之对应的投标函上。一定要将中标函与投标函之间的关联关系做到严密:“我方接受贵方在xx年xx月xx日提供的投标函及xx年xx月xx日投标澄清函所列条件。我方荣幸地通知贵方,依据上述承诺,你已被接纳为本项目中标人”。
在招投标过程中,有时会操作4-5次甚至更多次的投标澄清,其中的某个过程甚至会极大地改变招标标的物以及招标要求,如果中标函不能明确说明是指向哪个“投标承诺”,不能将此对应关系描述准确,则很容易出现失误。中标函是“对应投标函”的中标函,这就是中标函的外延范围,其他次数的“投标函”,就不一定属于中标函范畴。
投标函
按招标要求投标函都需要密封送达,所以其外延范围比较容易确定,可以简单理解不在“密封文件”内的一般都不能算投标函内容。对于招标澄清进行投标响应的澄清回复文件也是投标函的一种形式。按规定这种响应文件也得密封回复,包括双方可能产生的各种洽商纪要,都应该以“密封回复”的方式进行。当然有时也会依实际从事。有时双方文件来往很多次,紧急情况下会使用传真及快递方式。文件只有签署与盖章后才有效,而快递只有邮政快递才有送达效应。白文尽量不要以法定文件的方式操作,至少也要有签字,否则会有很多问题。有时操作者用“盖章的人不在”、“领导出去了”等理由为文件争取回旋余地,需要谨慎对待。
规范要求
这一条主要是指雇主提供设计中的“工料规范”,这属于设计文件。国内使用FIDIC合同,则要增加“法定规范”的定义。我国的“法定规范”使用范围较广也较细,很多工程的实施与验收过程都得按相应的法定规范进行,带有很大强制性。所以理清国家强制性规范与合同限定相互之间的关系很重要。特别是一些住宅工程的雇主会强制要求承包商接受小业主的收房验收,这就直接超越了“验收规范”规定的范畴。如何良好地运作这一块,需合同当事人双方仔细权衡。